Mieux comprendre la MASP.

Dans la vie, certaines personnes, même sans trouble mental, ont beaucoup de mal à gérer leur budget. Elles perçoivent des aides sociales comme le RSA, mais n’arrivent pas à les utiliser comme il faut. Leurs difficultés peuvent venir d’un isolement, d’un manque de repères ou simplement de situations de vie trop lourdes à porter seules.

C’est là qu’intervient la MASP. Ce service offre un soutien humain et organisé, afin d’aider l’individu a mieux utilisé ses ressources, en préservant sa liberté. L’argent reste sur son compte, mais elle est épaulée dans sa gestion, souvent avec l’aide d’un travailleur social. Ce n’est pas une mesure de contrainte, c’est un appui temporaire, pour remettre de l’ordre dans une situation fragile.

Elle peut également changer : si les problèmes persistent ou s’aggravent, d’autres mesures plus protectrices peuvent être mises en place, par exemple la mesure d’accompagnement judiciaire. Cependant, si ce n’est pas le cas, la MASP demeure une méthode flexible et respectueuse pour accompagner quelqu’un vers l’autonomie.

Qu’est-ce que la MASP ?

La MASP, ou mesure d’accompagnement social caractérisé, est un dispositif mis en place par les services sociaux du département pour venir en aide à des personnes majeures. Elle s’adresse à ceux qui, sans souffrir de troubles psychiques, ont du mal à gérer leur budget ou leurs aides sociales. Ces difficultés financières peuvent être telles qu’elles mettent en péril leur santé, leur stabilité, voire leur sécurité de tous les jours.

Pour y répondre, la MASP offre un cadre d’accompagnement clair, visant à aider la personne a mieux utilisé ses ressources. Ce soutien repose sur un contrat appelé CASP – contrat d’accompagnement social personnalisé – signé de façon volontaire par la personne concernée. Ce document définit les engagements de chacun, les étapes à suivre, et les objectifs à atteindre pour retrouver une gestion plus stable de ses prestations sociales.

Cette mesure peut être déclenchée seule ou faire suite à une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) lorsque celle-ci prend fin.

Qui est concerné par la MASP ?

La MASP concerne des personnes majeures qui, tout en étant mentalement aptes, ont des comportements financiers qui les fragilisent. Cela peut se traduire par des dépenses excessives et non maîtrisées, ou encore par des dons d’argent faits à des inconnus, de manière répétée et sans véritable justification.

Quand ces gestes deviennent une habitude, ils finissent par compromettre leur équilibre de vie, parfois au point de mettre leur sécurité en jeu.

Comment la MASP est-elle mise en place ?

La mise en œuvre de la MASP passe par un contrat d’accompagnement social personnalisé (CASP), signé entre la personne et les services du département. Ce contrat repose sur des engagements mutuels, avec des objectifs clairs liés à l’amélioration de la gestion financière et à l’insertion sociale.

Le but principal ? Aider la personne à retrouver son autonomie dans la gestion de ses prestations sociales.

Dans certains cas, la personne peut autoriser les services sociaux à recevoir et à gérer une partie ou la totalité de ses aides sociales. Ces montants seront d’abord utilisés pour payer le loyer et les charges locatives en cours, afin de sécuriser le logement.

Que se passe-t-il en cas de refus ou de non-respect du contrat ?

Si la personne refuse de signer le contrat, ou ne le respecte pas, et qu’elle n’a pas réglé son loyer pendant deux mois, les services du département peuvent saisir un juge. Ce dernier peut alors décider de réserver une partie des aides sociales au paiement du logement.

Mise en place d’un prélèvement

Dans ce cas, un prélèvement automatique est instauré, mais pour une durée maximale de quatre ans. Il est important que cette mesure ne prive pas la personne de ses moyens de subsistance, ni de ceux nécessaires à ses enfants ou personnes à charge.

À tout moment, si la situation évolue positivement, les services sociaux peuvent demander l’arrêt de cette mesure auprès du juge.

La participation financière dans le cadre de la MASP

Oui, une participation financière peut être demandée à la personne qui bénéficie d’une MASP, à condition qu’elle ait signé un contrat. Le montant de cette contribution dépend de ses revenus et de ses charges, et il ne peut pas dépasser un certain plafond fixé par la loi.

Les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l’année précédant la mise en place de la mesure. Le calcul se fait par tranches, un peu comme l’impôt sur le revenu.

Voici un tableau simplifié pour mieux comprendre :

Dans certains cas, si un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné, une participation financière peut également être demandée. Cette participation tient compte des revenus et des charges de la personne, et elle est versée tous les mois.

Quelle est la durée de la MASP ?

La durée d’une MASP est variable. Elle peut être fixée entre six mois et deux ans, selon les besoins de la personne. Ce contrat peut être renouvelé, mais exclusivement après une évaluation approfondie de la situation. Si nécessaire, il peut aussi être modifié par un avenant, c’est-à-dire un document qui ajuste certains points du contrat initial.

Toutefois, la durée totale de la mesure ne peut jamais dépasser quatre ans.

La MASP prend fin si, aux clauses d’un contrat, les objectifs ont été atteints. Dans ce cas, l’accompagnement s’arrête naturellement, car la personne est redevenue autonome dans la gestion de ses ressources.

Mais si les résultats ne sont pas au rendez-vous, les services sociaux doivent faire un bilan complet, incluant les aspects financiers, médicaux et sociaux, et le transmettre au procureur de la République.

Ce dernier peut alors décider de saisir le juge du tribunal judiciaire. Si la situation le justifie, ce juge peut mettre en place une mesure plus contraignante, comme une MAJ (mesure d’accompagnement judiciaire), une sauvegarde de justice, une curatelle ou une tutelle.

La MASP est un accompagnement social volontaire destiné aux adultes qui, sans trouble mental, rencontrent des difficultés importantes dans la gestion de leurs ressources. Mise en place par les services sociaux du département, elle repose sur un contrat qui encadre un soutien ciblé, respectueux de la liberté de la personne.

Elle-même peut inclure une aide à la gestion financière, voire un prélèvement automatique si la situation le justifie. Limitée à quatre ans, la MASP vise l’autonomie progressive. Si les résultats ne sont pas atteints, une mesure plus protectrice peut être envisagée par le juge, sur signalement du procureur.