L’extrait K ou extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et fournit des informations détaillées sur son activité, sa structure et ses dirigeants. Bien qu’il soit de moins en moins exigé pour certaines démarches, il reste un élément clé dans de nombreux contextes professionnels.
Ce guide explique ce qu’est un extrait, qui doit le fournir, comment l’obtenir rapidement et quand il est réellement nécessaire.
Sommaire
Définition et rôle de l’extrait K ou Kbis
1. Qu’est-ce qu’un extrait K ?
L’extrait K ou Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il contient les informations légales et administratives d’une entreprise immatriculée au RCS.
| Type d’extrait | Entreprise concernée |
|---|---|
| Extrait K | Entreprise individuelle (EI) et micro-entrepreneurs |
| Extrait Kbis | Sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) |
2. À quoi sert un extrait Kbis ?
Ce document permet de prouver que l’entreprise est en activité et en règle vis-à-vis des obligations légales. Il est souvent demandé pour :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- La participation à un appel d’offres
- L’achat de matériel auprès d’un fournisseur
- L’obtention d’un prêt ou d’une subvention
- La signature d’un bail commercial
Cependant, depuis quelques années, certaines administrations n’exigent plus l’extrait K et acceptent uniquement le numéro SIREN ou un justificatif d’immatriculation au RNE (Registre national des entreprises).
Qui doit fournir un extrait Kbis ?
1. Entreprises concernées par l’extrait
Les entreprises soumises au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent fournir un extrait Kbis à jour. Cela concerne principalement :
- Les sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, EURL, SASU
- Les entreprises individuelles commerciales (EI)
- Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale
Les entreprises artisanales et libérales ne sont pas immatriculées au RCS, mais au Registre national des entreprises (RNE). Elles doivent donc fournir un extrait RNE au lieu d’un extrait Kbis.
| Type d’entreprise | Registre d’immatriculation | Document à fournir |
|---|---|---|
| Société commerciale | RCS | Extrait Kbis |
| Micro-entrepreneur (activité commerciale) | RCS | Extrait K |
| Entreprise artisanale ou libérale | RNE | Extrait RNE |
Contenu de l’extrait Kbis
C’est un document officiel attestant de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il regroupe toutes les informations légales et administratives relatives à une société commerciale.
1. Informations générales
- Nom du greffier du tribunal de commerce ayant validé l’immatriculation
- Numéro SIREN unique de l’entreprise
- Dénomination sociale, sigle et enseigne
- Forme juridique (SARL, SAS, SA, EURL…)
- Adresse du siège social et établissements secondaires
- Durée de vie de l’entreprise
2. Données économiques et juridiques
- Code APE (ou NAF) précisant l’activité principale
- Montant du capital social (apport initial des associés)
- Nom de domaine du site internet de l’entreprise
- Date de création et d’immatriculation au RCS
3. Informations sur la direction
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du dirigeant principal
- Adresse du gérant, des administrateurs et commissaires aux comptes
- Références des autorisations obligatoires (si l’activité est réglementée)
4. Mentions des décisions judiciaires
- Procédures collectives éventuelles :
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
Ce document est généralement demandé lors d’une ouverture de compte professionnel, d’un appel d’offres ou pour justifier l’existence légale de l’entreprise. Il est valide 3 mois et peut être obtenu via Infogreffe ou au greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Le Kbis peut être obtenu de plusieurs manières, selon que l’on cherche à récupérer celui de sa propre entreprise ou celui d’une autre entreprise.
1. Demander un extrait Kbis en ligne.
Le moyen le plus rapide et le plus simple d’obtenir un extrait Kbis est via le site officiel Infogreffe.
Étapes pour obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe
- Se rendre sur www.infogreffe.fr.
- Renseigner le numéro SIREN ou la dénomination sociale.
- Sélectionner le format de l’extrait (électronique ou papier).
- Procéder au paiement.
| Mode d’obtention | Prix |
|---|---|
| Format électronique | 3,20 € |
| Format papier envoyé par courrier | 3,85 € |
2. Obtenir un extrait Kbis au greffe du tribunal
Il est également possible de récupérer un Kbis directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.
3. Télécharger gratuitement son propre extrait
Depuis 2019, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement leur Kbis via le service MonIdenum. Ce service est réservé aux entreprises qui souhaitent récupérer leur propre document et non celui d’une autre société.
Extrait Kbis : encore obligatoire en 2025 ?
Avec la simplification administrative, plusieurs démarches ne nécessitent plus d’extrait Kbis. Désormais, un simple numéro SIREN ou un justificatif RNE suffit pour :
- Candidater à un marché public
- Faire une demande d’autorisation d’exploitation commerciale
- Ouvrir une procédure de redressement judiciaire
| Démarche | Extrait Kbis requis ? |
|---|---|
| Ouverture de compte bancaire professionnel | Non. |
| Participation à un marché public | Oui. |
| Demande de prêt ou subvention | Oui. |
| Signature d’un bail commercial | Oui. |
| Appel d’offres privé | Non. |
| Redressement judiciaire | Non |
Questions fréquentes sur Kbis
1. Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Un extrait est considéré comme valable pendant 3 mois. Au-delà, il doit être renouvelé pour garantir que les informations sont à jour.
2. Peut-on obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Oui, mais uniquement pour les dirigeants d’entreprise, via MonIdenum. Pour les autres, il est payant via Infogreffe ou le greffe du tribunal.
3. Quelle est la différence entre les deux ?
- Extrait K : réservé aux entreprises individuelles et micro-entrepreneurs
- Extrait Kbis : concerne les sociétés commerciales
Conclusion
L’extrait K ou Kbis reste un document clé pour les entreprises commerciales, bien que son usage soit en baisse pour certaines démarches administratives. Aujourd’hui, la plupart des formalités peuvent être réalisées avec un simple numéro SIREN ou un justificatif d’immatriculation au RNE.
Pour l’obtenir rapidement, Infogreffe et le greffe du tribunal de commerce sont les solutions les plus courantes. Les dirigeants d’entreprise peuvent aussi télécharger gratuitement la leur via MonIdenum.
Un extrait Kbis à jour reste indispensable pour sécuriser les relations commerciales, obtenir un prêt ou participer à certains appels d’offres.