Le regroupement familial constitue l’un des principaux moyens permettant aux immigrés de faire venir légalement leurs proches en France. Pour les ressortissants algériens, cette démarche est encadrée par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un texte bilatéral qui précise des règles spécifiques, distinctes du droit commun applicable aux autres étrangers.
Grâce à cet accord, les Algériens bénéficiant d’un titre de séjour en France peuvent, sous certaines conditions, demander à faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs résidant en Algérie. Néanmoins, la procédure reste exigeante, tant sur le plan administratif que juridique, et nécessite une préparation rigoureuse du dossier.
Sommaire
Documents à fournir par le demandeur résidant en France
Identité et situation personnelle
- Copie recto-verso du certificat de résidence algérien (1 an ou 10 ans)
- Copie du passeport (page d’identité + pages des visas)
- Preuves de la durée de présence en France : date d’entrée initiale, anciens titres de séjour
- Livret de famille, si vous en possédez un
Justificatifs liés au logement
- Contrat de location, attestation d’hébergement, ou titre de propriété
- Attestation de superficie du logement (à demander à la mairie ou à un service compétent)
- Justificatif de domicile récent : quittance de loyer, facture EDF ou autre
Ressources financières
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- Le dernier avis d’imposition
- Une attestation d’emploi précisant : la date d’embauche, le type de contrat et le salaire
- Preuves de prestations sociales si perçues (CAF, RSA, allocations familiales…)
Situation familiale
- Acte de mariage (original algérien + traduction officielle en français)
- Actes de naissance des enfants mineurs (originaux algériens + traductions officielles)
- Copies des pièces d’identité ou passeports des membres de la famille
Formulaires et autres pièces à joindre
- Formulaire Cerfa n°11436*05, rempli et signé
- Lettre de motivation du demandeur (fortement recommandée, bien que facultative)
- 1 ou 2 photos d’identité par membre à regrouper
- Attestation de non-polygamie, si concerné(e)
Formulaire CERFA 11436*
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Télécharger le formulaire maintenantDocuments à fournir par la famille en Algérie
Pièces d’identité
- Copies des passeports valides de chaque membre de la famille (épouse et enfants)
- Deux photos d’identité récentes conformes aux exigences françaises
État civil
- Acte de mariage algérien original (sinon déjà fourni par le demandeur)
- Actes de naissance originaux des enfants, avec indication complète de la filiation
- Livret de famille, s’il existe
Traductions officielles
- Tous les documents rédigés en arabe doivent être traduits en français
- Les traductions doivent être réalisées par un traducteur agréé, reconnu par une Cour d’appel en France
Formulaire consulaire
- Formulaire de demande de visa long séjour, à remplir pour chaque membre de la famille
- Copie de la décision favorable de l’OFII autorisant le regroupement familial
Coordonnées et justificatifs
- Preuves du lien avec le demandeur : échanges écrits, photos, lettres, etc. (optionnel, mais utile en cas de vérification)
- Adresse actuelle du demandeur en France
À fournir le jour du rendez-vous au consulat de France en Algérie
- Convocation à l’entretien (envoyée après que l’OFII a validé le dossier)
- Tous les documents originaux accompagnés de leurs copies
- Justificatifs de vaccination pour les enfants (obligatoire pour pouvoir entrer en France)
Traductions obligatoires – Regroupement familial Algérie vers France
Quels documents doivent être traduits ?
Tous les documents rédigés en arabe doivent impérativement être traduits en français. Cela inclut notamment :
- L’acte de mariage
- Les actes de naissance des enfants
- Le livret de famille algérien (s’il est utilisé)
- Tout autre justificatif ou document d’état civil rédigé en arabe
Conditions de validité des traductions
Pour être acceptées par l’administration française, les traductions doivent :
- Être réalisées par un traducteur assermenté exerçant en France
- Ce traducteur doit figurer sur la liste officielle des experts judiciaires (Cour d’appel ou Cour de cassation)
- Chaque traduction remise doit comporter :
- Une copie du document original
- Le cachet et la signature du traducteur
- Parfois, un numéro d’enregistrement ou une mention légale selon le cas
Où trouver un traducteur assermenté ?
- Consulter la liste officielle sur le site de la Cour d’appel de votre région :
https://www.courdappel.justice.fr - Ou chercher via l’annuaire spécialisé :
https://annuaire-traducteur-assermente.fr
Conseils pratiques
- Prévoir un délai de 1 à 3 semaines selon la période
- Demander plusieurs devis pour pouvoir comparer
- Fournir à chaque traducteur une copie propre, bien lisible, sans rature des documents originaux
- Toujours conserver une version papier et numérique de chaque traduction effectuée
Où envoyer le dossier de regroupement familial (pour un Algérien résidant en France)
Adresse de destination – OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)
Le dossier complet doit être transmis à la direction territoriale de l’OFII qui gère le département auquel tu habites.
Comment trouver l’adresse de l’OFII compétente ?
- Consulte le site officiel de l’OFII :
https://www.ofii.fr - Où contacte le numéro national : 01 53 69 53 70
Format d’envoi recommandé
- Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception (AR)
- Joindre tous les documents originaux demandés, accompagnés de leurs copies
- Inclure une lettre d’accompagnement signée
Sur l’enveloppe, indiquer clairement :
« Demande de regroupement familial – Accord franco-algérien »
Contenu de l’enveloppe
- Formulaire Cerfa n°11436*05 dûment rempli
- Dossier complet du demandeur
- Liste des pièces justificatives
- Copie du titre de séjour
- Traductions officielles des documents en arabe
- Lettre explicative (non obligatoire, mais conseillée)