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Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bo

Déclaration des revenus 2014 Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint. Fichier PDF non remplissable Notice 2041 NOTFC Notice 2041 Notice pour remplir votre déclaration de revenus Notice revenus 2013 : […]

BIC 2014:Détermination de la valeur ajou

Régime réel normal Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.   TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) […]

BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spécia

Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif   Ce tableau est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours. […]

BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Su

Suivi des moins-values à long terme Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953

Cerfa 2014 :2058-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice. Il sert également à détailler divers renseignements. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*1

BIC 2014 :2058-B Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l’assiette de l’impôt.   TÉLÉCHARGER ICI  (PDF remplissable)

 

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