La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’un des sujets les plus complexes et les plus stratégiques dans le domaine immobilier. Elle touche particulièrement la notion de terrain à bâtir, qui soulève de nombreuses questions : Quels critères permettent de définir un terrain à bâtir ? Comment la TVA s’applique-t-elle ? Quelles sont les implications fiscales […]
Une fiscalité écologique européenne est possible
Une fiscalité écologique européenne est possible
Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. C’est à l’Union de montrer l’exemple et de bâtir enfin une fiscalité écologique européenne nouvelle, solide et ambitieuse.