La taxe sur les bureaux (TSB) est une obligation fiscale qui concerne les propriétaires ou titulaires de droits réels sur certains types de locaux situés en Île-de-France et en région PACA. Cette taxe a pour objectif de financer les aménagements urbains et d’encourager une meilleure gestion des surfaces. Dans cet article, on plonge dans les détails de la TSB, ses modalités, ses tarifs et les exemptions possibles.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux (TSB) ?
La TSB est une taxe annuelle qui s’applique aux locaux suivants :
- Locaux à usage de bureaux.
- Locaux commerciaux.
- Espaces de stockage.
- Surfaces de stationnement.
Elle concerne principalement les départements de l’Île-de-France et, depuis 2023, certains départements de la région PACA. Les propriétaires, qu’ils soient particuliers, entreprises ou organismes publics, doivent s’acquitter de cette taxe une fois par an.
Régions concernées par la TSB
En Île-de-France
La TSB s’applique aux départements suivants :
- Paris (75)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
- Yvelines (78)
- Essonne (91)
- Seine-et-Marne (77)
- Val-d’Oise (95)
En région PACA
Depuis 2023, les départements suivants sont également concernés :
- Bouches-du-Rhône (13)
- Var (83)
- Alpes-Maritimes (06)
Les Tarifs 2025 de la Taxe sur les Bureaux
Chaque année, les tarifs de la TSB sont ajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac. Pour 2025, l’indice prévisionnel est fixé à 1,8 %.
Voici les barèmes pour l’année 2025 :
Tableau des tarifs TSB 2025 en Île-de-France
| Type de local | 1ère circonscription | 2ème circonscription | 3ème circonscription | 4ème circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Locaux à usage de bureaux | 25,77 €/m² | 21,70 €/m² | 11,87 €/m² | 5,74 €/m² |
| Locaux commerciaux | 8,84 €/m² | 8,84 €/m² | 4,60 €/m² | 2,35 €/m² |
| Espaces de stockage | 4,62 €/m² | 4,62 €/m² | 2,35 €/m² | 1,21 €/m² |
| Surfaces de stationnement | 2,92 €/m² | 2,92 €/m² | 1,58 €/m² | 0,83 €/m² |
Tableau des tarifs TSB 2025 en PACA
| Type de local | Tarif 2025 |
|---|---|
| Locaux à usage de bureaux | 0,98 €/m² |
| Locaux commerciaux | 0,41 €/m² |
| Espaces de stockage | 0,21 €/m² |
| Surfaces de stationnement | 0,14 €/m² |
Calculer le Montant de la Taxe
La formule pour calculer la TSB est simple :
Montant de la taxe = Superficie en m² x Tarif applicable
Exemple :
Un propriétaire possédant un bureau de 300 m² à Paris (1ère circonscription) devra payer :
300 x 25,77 € = 7 731 €
Pour les surfaces de stationnement, les calculs suivent la même logique.
Qui doit payer la TSB ?
Le redevable de la TSB est déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. Voici les principaux cas :
- Propriétaires : Qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’organismes publics.
- Titulaires de droits réels : Usufruit, bail emphytéotique ou autorisation d’occupation temporaire.
- Locataires : Dans certains cas, une clause dans le bail peut prévoir que le locataire s’acquitte de la taxe.
Si un local est vendu ou loué en cours d’année, le propriétaire au 1er janvier reste redevable de la taxe pour l’année entière.
Comment déclarer la TSB ?
Les propriétaires doivent remplir un formulaire de déclaration pour s’acquitter de la TSB. Voici les étapes principales :
- Formulaires requis :
- Formulaire n°6705-B : Pour les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et espaces de stockage.
- Formulaire n°6705-TS-SD : Pour les surfaces de stationnement.
- Délais de déclaration :
La déclaration doit être transmise au Service des Impôts des Particuliers (SIP) avant le 1er mars. - Paiement :
Le paiement s’effectue après validation de la déclaration par l’administration fiscale.
Locaux exonérés de la TSB
Certains locaux bénéficient d’une exonération, notamment :
- Zones franches urbaines (ZFU).
- Locaux appartenant à des associations reconnues d’utilité publique.
- Locaux situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
- Espaces ne dépassant pas certains seuils (ex. : bureaux < 100 m², surfaces de stationnement < 500 m²).
Particularités de la Taxe en Région PACA
La région PACA a introduit une taxe similaire à celle d’Île-de-France. Cependant, quelques différences subsistent :
- Locaux concernés : Même catégories (bureaux, commerciaux, stockage, stationnement).
- Tarifs plus faibles : Ex. : 0,98 €/m² pour les bureaux.
- Zones spécifiques exonérées :
- Zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
- Quartiers prioritaires (QPPV).
Impact fiscal et comptabilisation de la TSB
Non-déductibilité fiscale
La TSB n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu (IR) ni de l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les montants payés ne peuvent pas être déduits des bénéfices imposables.
Comptabilisation
La TSB doit être enregistrée dans le compte 6358 – Autres droits (catégorie : impôts, taxes et versements assimilés). Elle ne doit pas être mélangée avec la taxe foncière.
Décisions importantes sur la TSB
Deux décisions récentes apportent des précisions utiles :
- Arrêt SAS Deskodine (2024) : Les espaces de coworking sont considérés comme des bureaux lorsqu’ils incluent des prestations annexes (accueil, conciergerie, etc.).
- Décision du Conseil d’État (2021) : Les surfaces de stationnement imposables incluent uniquement les emplacements, mais pas les voies d’accès.
Avantages et inconvénients de la TSB
Avantages
- Financement des aménagements urbains et des infrastructures.
- Encouragement à une utilisation optimale des surfaces.
Inconvénients
- Charge fiscale supplémentaire pour les propriétaires.
- Complexité administrative liée à la déclaration.
Résumé des Points Clés
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Régions concernées | Île-de-France, PACA |
| Locaux taxés | Bureaux, commerciaux, stockage, stationnement |
| Tarifs 2025 | Entre 25,77 €/m² (Paris) et 0,14 €/m² (PACA stationnement) |
| Exonérations | ZFU, QPPV, associations reconnues d’utilité publique |
| Déclaration | Formulaire 6705-B avant le 1er mars |
Conclusion
La taxe sur les bureaux (TSB) est un élément incontournable pour les propriétaires de locaux en Île-de-France et en région PACA. Bien qu’elle représente une charge financière non négligeable, elle contribue au développement urbain et à l’optimisation des espaces. Pour éviter les erreurs, il est essentiel de bien respecter les démarches administratives et de se tenir informé des mises à jour fiscales.