La taxe sur les bureaux (TSB) est une contribution incontournable pour les propriétaires de locaux à usage professionnel en Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Ce guide détaillé explique tout ce que vous devez savoir sur cette taxe en 2025 : son fonctionnement, les zones concernées, les montants, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement. En bonus, des tableaux pour simplifier vos calculs !
Sommaire
1. Qu’est-ce que la Taxe sur les bureaux (TSB) ?
La TSB est une taxe annuelle qui s’applique aux :
- Locaux à usage de bureaux.
- Locaux commerciaux et espaces de stockage.
- Surfaces de stationnement, couvertes ou non.
Elle vise à financer le développement urbain et les infrastructures dans les régions concernées. Que les locaux soient occupés ou vides, cette taxe reste due par les propriétaires ou les titulaires de droits réels (usufruitier, bail emphytéotique, etc.).
2. Zones géographiques concernées
Île-de-France
La taxe s’applique dans les départements suivants :
- Paris (75).
- Hauts-de-Seine (92).
- Seine-Saint-Denis (93).
- Val-de-Marne (94).
- Yvelines (78).
- Essonne (91).
- Seine-et-Marne (77).
- Val-d’Oise (95).
Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
Depuis 2023, une taxe similaire est en vigueur dans les départements suivants :
- Bouches-du-Rhône (13).
- Var (83).
- Alpes-Maritimes (06).
3. Tarifs 2025 : Révision annuelle
Les tarifs de la TSB sont actualisés chaque année en fonction de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) hors tabac. Pour 2025, l’IPC prévisionnel est de +1,8 %.
Barème des tarifs pour l’Île-de-France (2025)
| Type de local | 1ère circonscription | 2ème circonscription | 3ème circonscription | 4ème circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux – Tarif normal | 25,77 €/m² | 21,70 €/m² | 11,87 €/m² | 5,74 €/m² |
| Bureaux – Tarif réduit | 12,81 €/m² | 10,79 €/m² | 7,15 €/m² | 5,19 €/m² |
| Locaux commerciaux | 8,84 €/m² | 8,84 €/m² | 4,60 €/m² | 2,35 €/m² |
| Espaces de stockage | 4,62 €/m² | 4,62 €/m² | 2,35 €/m² | 1,21 €/m² |
| Surfaces de stationnement | 2,92 €/m² | 2,92 €/m² | 1,58 €/m² | 0,83 €/m² |
Barème des tarifs pour la région PACA (2025)
| Type de local | Tarif par m² |
|---|---|
| Bureaux | 0,98 €/m² |
| Locaux commerciaux | 0,41 €/m² |
| Espaces de stockage | 0,21 €/m² |
| Surfaces de stationnement | 0,14 €/m² |
4. Calcul de la TSB
Le calcul de la taxe est simple. Il repose sur la formule suivante :
Montant de la taxe = Superficie des locaux (en m²) × Tarif applicable.
Exemple concret
Un propriétaire en première circonscription d’Île-de-France possède 200 m² de bureaux.
Le calcul serait :
200 m² × 25,77 €/m² = 5 154 €.
5. Déclaration et paiement
Modalités de déclaration
La déclaration doit être effectuée chaque année auprès de l’administration fiscale :
- Date limite : 1er mars.
- Formulaires :
- N°6705-B : locaux à usage de bureaux, commerciaux ou de stockage.
- N°6705-TS-SD : surfaces de stationnement.
L’administration fiscale envoie généralement un formulaire pré-rempli. En cas de changement (surface, usage, cession), le propriétaire doit le modifier et le retourner.
Sanctions en cas de non-déclaration
- Amende fiscale pouvant atteindre 150 € par m² non déclaré.
- Majoration de 10 % en cas de retard de paiement.
6. Exemptions et cas particuliers
Locaux exonérés
Certains locaux bénéficient d’exonérations, notamment :
- Locaux situés en Zones Franches Urbaines (ZFU).
- Espaces appartenant à des associations reconnues d’utilité publique.
- Locaux administratifs des collèges et lycées publics.
Réduction tarifaire
Une réduction de 10 % s’applique aux locaux appartenant à :
- L’État ou les collectivités territoriales.
- Organismes publics à but non lucratif.
7. Taxe additionnelle sur les bureaux (TSS)
En plus de la TSB, une taxe additionnelle sur les bureaux s’applique dans certaines situations :
- Ventes de bureaux en Île-de-France.
- Nouveaux aménagements ou constructions.
Tarifs applicables
Les tarifs de la TSS varient selon les caractéristiques des locaux et leur localisation.
8. Jurisprudence récente et points à surveiller
Espaces de coworking
Selon un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris (15 mars 2024), les espaces de coworking sont considérés comme des bureaux, même si des services annexes (accueil, conciergerie) y sont proposés.
Surfaces de stationnement
Le Conseil d’État a précisé (20 octobre 2021) que seules les zones de stationnement effectif sont taxables. Les voies d’accès ou rampes sont exclues.
9. Comptabilisation de la TSB
La TSB doit être enregistrée comme suit :
- Compte 6358 : « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
- Elle ne doit pas être mélangée à la taxe foncière.
10. Impact fiscal et gestion locative
Récupération par le locataire
- En cas de bail commercial, la taxe peut être répercutée sur le locataire si une clause spécifique est prévue.
- En l’absence de clause, la charge reste au propriétaire.
11. Tableaux récapitulatifs
Délais et formulaires
| Action | Échéance | Formulaire |
|---|---|---|
| Déclaration TSB | 1er mars | N°6705-B |
| Déclaration TASS | 1er mars | N°6705-TS-SD |
| Paiement | 1er mars | Via votre espace fiscal |
Exemple de calcul simplifié (Île-de-France)
| Type de local | Superficie (m²) | Tarif (€/m²) | Montant total (€) |
|---|---|---|---|
| Bureaux (1ère circ.) | 150 m² | 25,77 €/m² | 3 865,50 € |
| Stockage (3ème circ.) | 300 m² | 2,35 €/m² | 705,00 € |
| Parking (2ème circ.) | 200 m² | 2,92 €/m² | 584,00 € |
12. Conclusion : Une taxe à surveiller de près
La taxe sur les bureaux (TSB) et ses variantes représentent une charge importante pour les propriétaires. En 2025, les ajustements tarifaires liés à l’inflation augmentent légèrement la pression fiscale, mais une gestion rigoureuse de vos déclarations et paiements peut éviter les majorations. Consultez régulièrement les mises à jour du BOFiP pour être en conformité.