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Cessions d’actions : pourquoi le Cerfa 2759-SD est un passage obligé

Quand on parle de cession d’actions, ça peut vite paraître compliqué avec toutes les démarches administratives. Mais un truc qui revient toujours, c’est le fameux cerfa. Ce document officiel qu’on doit remplir pour déclarer la vente d’actions, c’est un peu comme la carte d’identité de la transaction. Dans cet article, je vais t’expliquer pourquoi ce […]

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises : Focus sur les Équipements Industriels

Quand on parle de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ça fait souvent grincer des dents. Mais, bonne nouvelle, il y a des exceptions ! Les établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe pour certains équipements. Oui, tu as bien lu ! Si des outillages ou des matériels techniques sont directement liés à […]

Prêt complémentaire Action Logement 2024 : Conditions, Avantages et Démarches

Quand tu rêves d’acheter ta propre maison ou de construire ta résidence principale, chaque centime compte, non ? C’est là que les prêts immobiliers complémentaires d’Action Logement entrent en jeu. Ils viennent en renfort pour t’aider à boucler ton budget. Mais qu’est-ce qu’un prêt complémentaire, qui peut y prétendre et quelles sont les démarches à […]

Le crédit d’impôt de cotisation syndicale

Si tu es salarié, fonctionnaire, militaire ou même retraité, et que tu cotises à un syndicat, sache que tu pourrais bénéficier d’un crédit d’impôt pour tes cotisations syndicales. Cet article t’explique en profondeur qui peut en bénéficier, comment cela fonctionne, le montant du crédit d’impôt, et comment le déclarer. Allez, on plonge dans le vif […]

Accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Changements et Procédures Actualisés en 2024

Accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Changements et Procédures Actualisés en 2024

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) en France a subi des changements majeurs, en lien avec les nouvelles réglementations européennes en matière de protection des données personnelles. Ces évolutions visent à garantir une plus grande confidentialité tout en maintenant une transparence nécessaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent […]

Résidence principale insaisissable : Que se passe-t-il si un entrepreneur cesse son activité ?

Résidence

Quand un entrepreneur individuel décide d’arrêter son activité, une grosse question se pose : peut-on lui saisir sa résidence principale pour payer ses dettes professionnelles ? On va s’attaquer à ce sujet à travers un cas concret jugé récemment par la Cour de cassation. L’histoire d’un artisan face à la saisie de sa maison Imagine […]