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smic 2015 : 9,61€ 1 457,52€ / mois

Réduction fillon 2015

Modèle bulletin de paie 2015

dans le fichier fiche de paie excel 2014 vous trouverez les taux des cotisations sociales en vigueur au 01/01/2014 .
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Taux 2015 Paie

Nature des cotisations	Assiette	Part salariale	Part patronale
CSG non déductible	98,25% des revenus (*1)	2,40%	–
CSG déductible	98,25% des revenus (*1)	5,10%	–
CRDS	98,25% des revenus (*1)	0,50%	–
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées	salaire total (Alsace-Moselle)	0,75% ou 2,55%	13,10%
Vieillesse plafonnée	plafond de sécurité sociale	6,85%	8,50%
Vieillesse déplafonnée	salaire total	0,30%	1,80%
Allocations familiales	salaire total	–	5,25% (*2)
Accident du travail	salaire total	–	taux variable
Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus)	contribution patronale de prévoyance complémentaire	–	Forfait social de 8% (*3)
FNAL tout employeur	plafond de sécurité sociale	–	0,10%
FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités)	salaire total	–	0,50%
Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines agglomérations)	salaire total	–	taux variable (*4)
Assurance chômage	tranche A + B : de 0 à 12.680 euros	2,40%	4,00%
AGS (FNGS)	tranche A + B : de 0 à 12.680 euros	–	0,30%
Retraite complémentaire Salariés non-cadres	ARRCO tranche 1/A	3,10%	4,65%
	tranche 1/A (AGFF)	0,80%	1,20%
	ARRCO tranche 2	7,80%	12,75%
	tranche 2 (AGFF)	0,90%	1,30%
Retraite complémentaire Salariés cadres	ARRCO tranche A (répartition 40/60 – taux minimal)	3,10%	4,65%
	tranche A (AGFF)	0,80%	1,20%
	AGIRC et GMP tranche B	8,10%	12,15%
	tranche B (AGFF)	0,90%	1,30%
	tranche C (AGIRC)	(*5)	(*5)
CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l’Agirc)	tranche A+B+C	0,13%	0,22%
APEC (versée à l’Agirc)***	tranche A+B***	0,024%	0,036%
Assurance décès cadres	tranche A	–	1,50%
Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus)	salaire total	–	0,45%
Taxe d’apprentissage **	salaire total	–	0,68% ** ou 0,44% ** en Alsace-Moselle
Contribution additionnelle au développement de l’apprentissage	salaire total	–	0,18%
Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus)	salaire total	–	1,60% ou 1,30% entreprise de travail temporaire
Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés)	salaire total	–	1,05%
Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés)	salaire total	–	0,55%
Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA)	0 < ou = à 7.666 euros 7.666 < ou = à 15.308 euros 15.308 < ou = à 151.208 euros au-delà de 151.208 euros	–	4,25% 8,50% 13,60% 20% (*6)

Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2015 : 1 à 3.170 euros

Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.170 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.170 euros à 12.680 euros
Tranche C : de 12.680 à 25.360 euros
Tranche A+B+C : de 1 à 25.360 euros
Tranche 1 : de 1 à 3.170 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.170 euros à 9.510 euros

(*1) : la CSG et la CRDS sont calculées sur le montant brut des revenus suivants (salaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature ou en espèces, sauf si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature) après déduction de 1,75% pour frais professionnels.
Le taux de l’abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est ramené de 1,75%. Cet abattement s’applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 152.160 euros pour l’année 2015 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.

Rappelons que l’abattement de 3% sur l’assiette de la CSG et de la CRDS est supprimé pour les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité (100%) à CSG et CRDS.

A noter également que, ne peuvent plus bénéficier de l’abattement de 1,75% de CSG-CRDS :
– les revenus tels que l’intéressement, la participation, l’abondement patronal à un plan d’épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et les gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire ;
– l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
– la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances.

(*2) : l’entreprise peut demander à bénéficier d’un taux unique AT/MP pour l’ensemble de ses établissements.

(*3) : dans les entreprises de 10 salariés et plus, la taxe de prévoyance est supprimée. A la place, les contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire assujetties à la CSG et à la CRDS sont soumises au forfait social au taux dérogatoire de 8%.

(*4) : Au 1er janvier 2015 les taux des versement transport ont augmenté dans certaines agglomérations.

(*5) : jusqu’au taux de 20% la répartition est décidée au sein de l’entreprise. De 20 à 20,43%, la répartition est de 0,29% à la charge du salarié et 0,14% à la charge de l’employeur.

(*6) : depuis le 1er janvier 2014, le barème des fractions de la rémunération n’a pas été relevé.

** : instauration d’un bonus-malus à l’apprentissage depuis 2012. La taxe d’apprentissage doit être déclarée avant le 28 février 2013 à un organisme collecteur agréé.

*** : les rémunérations servies aux participants cadres (visés par les articles 4 et 4 bis de la convention) sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06% (0,036% à la charge de l’employeur et 0,024% à la charge du cadre) assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B). La cotisation forfaitaire sur la tranche A a été supprimée.

La part patronale de la contribution versée à l’assurance chômage au titre de certains contrats précaires est majorée.
Le taux est fixé à 7% pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à un mois, 5,5% pour les CDD d’une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois et à 4,5% pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois.
En outre, à la même date, les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans sont exonérées de la part patronale de la contribution d’assurance chômage pour trois mois dans les entreprises de 50 salariés et plus et pour quatre mois dans celles de taille inférieure.