Lorsque l’on achète un véhicule en France, l’obtention d’une carte grise est une étape obligatoire. Ce document administratif contient plusieurs informations essentielles sur le véhicule, dont la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV). Cet indicateur est déterminant dans le calcul du coût de l’immatriculation, des taxes régionales, de l’assurance auto et même de certaines charges fiscales pour les entreprises.
Mais que signifient réellement les chevaux fiscaux ? Comment sont-ils calculés ? Et surtout, quel impact ont-ils sur le prix d’une carte grise et les frais liés à l’utilisation d’un véhicule ? Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir sur la puissance fiscale, son mode de calcul, son influence sur le coût de la carte grise et les moyens d’optimiser ses dépenses en fonction de ce critère.
Sommaire
Qu’est-ce que les chevaux fiscaux sur une carte grise ?
Les chevaux fiscaux sont une unité de mesure administrative utilisée en France pour déterminer la puissance fiscale d’un véhicule. Ils sont indiqués sur la carte grise et influencent directement plusieurs coûts liés à l’immatriculation et à l’utilisation d’un véhicule, notamment le prix de la taxe régionale et certaines contributions fiscales.
Contrairement à la puissance réelle du moteur, exprimée en chevaux DIN ou en kilowatts (kW), les chevaux fiscaux sont calculés selon une formule spécifique qui prend en compte à la fois la puissance du moteur et les émissions de CO₂ du véhicule. Cette méthode vise à favoriser les véhicules moins polluants et à pénaliser ceux qui consomment plus de carburant.
Sur une carte grise, la puissance fiscale est mentionnée sous l’intitulé « P.6« . Cette donnée est essentielle car elle détermine en grande partie le coût de l’immatriculation. Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le prix de la carte grise sera important, car il est multiplié par un tarif régional propre à chaque collectivité territoriale.
De plus, les chevaux fiscaux ont un impact direct sur d’autres frais comme l’assurance auto, où les véhicules les plus puissants sont souvent considérés comme plus risqués, entraînant une prime plus élevée. Ils sont également pris en compte dans certaines taxes professionnelles, notamment pour les entreprises possédant une flotte de véhicules.
Comment est calculée la puissance fiscale ?
La puissance fiscale d’un véhicule est calculée selon une formule qui prend en compte deux éléments :
- Les émissions de CO₂ du véhicule (en grammes par kilomètre)
- La puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts (kW)
La formule officielle utilisée en France est la suivante
Cette formule favorise les véhicules moins polluants et ceux dotés d’une motorisation plus modérée, réduisant ainsi le coût de la carte grise pour les voitures les plus respectueuses de l’environnement.
Exemple de calcul de chevaux fiscaux
| Type de véhicule | Puissance moteur (kW) | Émissions CO₂ (g/km) | Chevaux fiscaux (CV) |
|---|---|---|---|
| Citadine | 55 kW | 110 g/km | 4 CV |
| Berline compacte | 88 kW | 130 g/km | 6 CV |
| SUV essence | 110 kW | 160 g/km | 8 CV |
| SUV diesel | 130 kW | 140 g/km | 7 CV |
| Véhicule hybride | 95 kW | 50 g/km | 3 CV |
Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, les véhicules hybrides ou à faibles émissions ont une puissance fiscale bien inférieure, ce qui réduit leur coût d’immatriculation.
Impact des chevaux fiscaux sur le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise varie d’une région à l’autre, car la taxe régionale est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux multiplié par un tarif fixé par chaque conseil régional.
Tarifs des chevaux fiscaux par région en 2024
| Région | Prix par cheval fiscal (€) |
|---|---|
| Île-de-France | 46,15 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 |
| Hauts-de-France | 33,00 |
| Grand Est | 42,00 |
| Occitanie | 44,00 |
| Normandie | 35,00 |
| Nouvelle-Aquitaine | 41,00 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51,00 |
| Bretagne | 51,00 |
| Pays de la Loire | 48,00 |
| Centre-Val de Loire | 49,00 |
| Corse | 27,00 |
Le prix total d’une carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du tarif appliqué dans la région d’immatriculation.
Exemple de calcul du prix de la carte grise
Prenons l’exemple d’une voiture de 6 chevaux fiscaux immatriculée en Île-de-France :
Prix= 6×46,15=276,90€
Si le même véhicule est immatriculé en Corse,
le prix serait de :6×27,00=162,00€
Ce qui montre l’importance du choix de la région dans le coût final de la carte grise.
Impact des chevaux fiscaux sur l’assurance auto
Les chevaux fiscaux influencent aussi le coût de l’assurance automobile. Plus un véhicule a une puissance fiscale élevée, plus il est considéré comme puissant et potentiellement risqué, ce qui augmente le montant de la prime d’assurance.
Comparatif du coût d’assurance selon la puissance fiscale
| Puissance fiscale | Coût moyen annuel de l’assurance (€) |
|---|---|
| 4 CV | 350 – 500 |
| 6 CV | 450 – 650 |
| 8 CV | 600 – 850 |
| 10 CV et plus | 800 – 1200 |
Les jeunes conducteurs ou les profils considérés comme « à risque » paient généralement des primes plus élevées pour les véhicules ayant une forte puissance fiscale.
Chevaux fiscaux et fiscalité des entreprises
Les entreprises doivent aussi prendre en compte les chevaux fiscaux lorsqu’elles achètent ou louent des véhicules, notamment pour le calcul de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
La TVS est calculée en fonction de deux critères :
- Les émissions de CO₂ : Plus un véhicule pollue, plus la taxe est élevée.
- La puissance fiscale : Les véhicules ayant une forte puissance fiscale sont davantage taxés.
Pour une entreprise, il est donc plus rentable d’opter pour des véhicules à faibles émissions et une puissance fiscale réduite afin de limiter le coût de la TVS.
Comment réduire le coût lié aux chevaux fiscaux ?
Pour diminuer l’impact des chevaux fiscaux sur le coût de la carte grise et de l’assurance, voici quelques conseils :
- Opter pour un véhicule moins puissant : Une voiture avec 5 CV coûtera bien moins cher en taxes et assurance qu’un modèle avec 10 CV.
- Privilégier les véhicules hybrides ou électriques : Ces derniers bénéficient de bonus écologiques et d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale.
- Choisir la bonne région d’immatriculation : Certaines régions appliquent des tarifs plus avantageux que d’autres.
- Négocier avec son assureur : Comparer plusieurs offres permet souvent d’obtenir de meilleures conditions.
Conclusion
Les chevaux fiscaux jouent un rôle clé dans le calcul du prix de la carte grise, de l’assurance et de certaines taxes. Leur impact peut être significatif, notamment pour les véhicules puissants ou polluants. En comprenant leur fonctionnement et en choisissant judicieusement son véhicule, il est possible de réduire considérablement ces coûts.
Si tu es en train de choisir un véhicule, il est essentiel de prendre en compte ce facteur pour éviter les mauvaises surprises au moment de l’immatriculation et de l’assurance.