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La déclaration 2561, également appelée IFU (Imprimé Fiscal Unique), est un document que vous devez remplir si votre société a versé des dividendes ou des intérêts sur les comptes courants d’associés au cours de l’année. La date limite est 15.02.2024
Auto entrepreneur ou gérant d’entreprise ? Quelles sont vos charges sociales et celles de votre conjoint collaborateur ? Le contrat de prévoyance Madelin et le nouveau régime sociale des dividendes.
Liasse fiscale 2018 – Le formulaire cerfa 2777D sert à calculer et déclarer les dividendes.
Le formulaire 2777 D permet aux contribuables de s’acquitter des taxes sur les dividendes perçus ou autres revenus spécifiques comme : intérêts des bons de caisse, prélèvements sur les produits des plans d’épargne populaire, produits des bons et contrats de capitalisation .
Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales:
Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée dans les 30 jours de la perception des dividendes.
Le champ d’application de cette mesure (certains associés sont concernés), la détermination de la quote-part assujettie, ainsi que les modalités déclaratives soulèvent de nombreuses questions pratiques.
