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Formulaire 2777 D : Distribution de dividendes – flat tax ( PFU )

Liasse fiscale 2018 – Le formulaire cerfa 2777D sert à calculer et déclarer les dividendes. Le formulaire 2777 D permet aux contribuables de s’acquitter des taxes sur les dividendes perçus ou autres revenus spécifiques comme : intérêts des bons de caisse, prélèvements sur les produits des plans d’épargne populaire, produits des bons et contrats de […]

TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016

Le formulaire cerfa 2561 ter sert à déclarer  les dividendes distribués : Télécharger le formulaire cerfa 2561 TER Le formulaire  cerfa 2561 TER est utilisé afin de déclarer les dividendes distribués courant l’année précédente . Chaque entreprise  doit la faire parvenir aux services des impôts au plus tard le 28 février N. Cerfa 2561 ter […]

Déclaration des dividendes 2013 : les TNS / IS et la soumission aux cotisations sociales

Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales: Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée […]

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