Skip to main content

GERANTS NON SALARIES: COTISATIONS SOCIALES, MADELIN ET DIVIDENDES

Auto entrepreneur ou gérant d’entreprise ? Quelles sont vos charges sociales et celles de votre conjoint collaborateur ? Le contrat de prévoyance Madelin et le nouveau régime sociale des dividendes.

Formulaire 2777 D : Distribution de dividendes – flat tax ( PFU )

Liasse fiscale 2018 – Le formulaire cerfa 2777D sert à calculer et déclarer les dividendes.

Le formulaire 2777 D permet aux contribuables de s’acquitter des taxes sur les dividendes perçus ou autres revenus spécifiques comme : intérêts des bons de caisse, prélèvements sur les produits des plans d’épargne populaire, produits des bons et contrats de capitalisation .

TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016

Le formulaire cerfa 2561 ter sert à déclarer  les dividendes distribués :

Déclaration des dividendes 2013 : les TNS / IS et la soumission aux cotisations sociales

Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales:
Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée dans les 30 jours de la perception des dividendes.
Le champ d’application de cette mesure (certains associés sont concernés), la détermination de la quote-part assujettie, ainsi que les modalités déclaratives soulèvent de nombreuses questions pratiques.

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer