Skip to main content

Qu’est-ce que le démembrement de propriété en immobilier ?

Le démembrement de propriété est une stratégie souvent utilisée en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission des biens et réduire la fiscalité. Mais attention, ce mécanisme fiscal peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’usufruit temporaire, un droit particulier de jouissance sur un bien pour une durée limitée. Dans cette optique, l’article 13,5 du Code Général […]

Assurance-Vie : Les Clés pour Éviter les Primes Manifestement Exagérées

Les contrats d’assurance-vie sont couramment utilisés en France pour transmettre une partie du patrimoine en dehors de la succession. Cependant, pour éviter les abus, la loi prévoit une règle particulière : si les primes versées sont jugées « manifestement exagérées », elles peuvent être réintégrées dans la succession. Cet article vous explique en détail ce que cela […]

Mentions Obligatoires sur les Factures : Évitez les Sanctions

Le report de la réforme de la facturation électronique en France, prévu pour 2024, continue de faire des vagues. La nouvelle date fixée au 1er septembre 2026 pour l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques suscite de nombreuses questions pour les entreprises soumises à la TVA. Ce report soulève une grande insécurité juridique et […]

Guide fiscal : Déduire ou non les subventions Bpifrance du CIR ?

Dans un contexte fiscal en perpétuel changement, les sociétés aspirent à optimiser les subventions pour financer leurs projets de recherche et développement (R&D). Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un des mécanismes les plus séduisants pour les sociétés françaises qui investissent dans la recherche et le développement. Quoi en est-il des subventions à l’embauche accordées […]

Revalorisation de l’AAH et nouvelle méthode de calcul des ressources pour les couples

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une aide financière cruciale pour de nombreuses personnes en situation de handicap, a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle en 2019. Mais ce n’est pas tout, car un autre changement important concerne les bénéficiaires en couple : la méthode de calcul du plafond de ressources a été modifiée. Dans cet article, […]