Si tu te demandes quel est le taux de TVA pour les sushis et makis en France, sache qu’il y a eu quelques changements récemment. Jusqu’à maintenant, on pouvait acheter nos sushis et makis à emporter avec un taux de TVA de 5,5 %, à condition qu’ils soient bien emballés pour une consommation différée et […]
Comment bénéficier de l’exonération de la Taxe sur les Bureaux en Île-de-France en 2023 et 2024
Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)
Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales
Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales
Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
