Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Autres/Taxe sur les bureaux
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Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Les règles : Fiscalité Immobilière
Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière.
TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020
