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Taxes et Contributions

Découvrez les différentes taxes et contributions, leurs taux et leurs modalités d’application, pour une gestion optimale.

Taxes et Contributions

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la taxe

Cerfa LF - 4
Taxes et Contributions

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux

Cerfa LF - 0
Taxes et Contributions

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

Cerfa LF - 2
Taxes et Contributions

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

Cerfa LF - 0
Taxes et Contributions

Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties

Cerfa LF - 0
Taxes et Contributions

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

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Taxes et Contributions

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Cerfa LF - 0
Actualités Cerfa

Les règles : Fiscalité Immobilière

Cerfa LF - 0
Taxes et Contributions

TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans

Cerfa LF - 0
Taxes et Contributions

Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans

Cerfa LF - 1
Taxes et Contributions

Attestation simplifiee cerfa 13948*01: TVA taux réduit sur les travaux

Cerfa LF - 1
Taxes et Contributions

Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties

Cerfa LF - 0
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