Un décret publié le 31 mai 2025 vient durcir les règles pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA. Face à une hausse du chômage (+0,8 % au premier trimestre), le gouvernement met en place un nouveau régime de sanctions. Désormais, tout manquement au « contrat d’engagement » peut entraîner une baisse d’au moins 30 % des allocations pendant deux mois. En cas de récidive, la suspension pourra durer jusqu’à quatre mois.
Cette mesure, issue de la loi plein-emploi de 2023, vise à renforcer l’implication des bénéficiaires. Toutefois, elle suscite des craintes liées à la précarisation des plus fragiles.
Sommaire
Un accompagnement renforcé, des sanctions révisées
Avec ce nouveau dispositif, le ministère du Travail souhaite redonner un élan aux personnes en recherche d’emploi. L’idée est d’adopter une approche plus globale de leur parcours, en les accompagnant au-delà des simples démarches administratives. France Travail, de son côté, insiste sur l’importance de maintenir le lien avec les demandeurs, même en cas de sanction. La « suspension-remobilisation » vise justement à corriger sans rompre l’accompagnement.
Dès le 1er juin, un autre changement s’applique : les sanctions automatiques disparaissent. À la place, France Travail adopte une logique plus souple. Chaque situation sera analysée individuellement. Si un chômeur montre de la bonne volonté, il pourra éviter des pénalités. Une façon de mieux valoriser les efforts sincères dans la recherche d’emploi.
| Changement | Avant | Après |
|---|---|---|
| Absence à un rendez-vous | Sanction automatique | Évaluation au cas par cas |
| Suivi des demandeurs d’emploi | Uniforme, peu personnalisé | Approche plus individuelle |
| Suspension des allocations (manquements) | Possible, mais sans cadre de remobilisation | Suspension-remobilisation pour maintenir le lien |
Des sanctions adaptées au parcours de chacun
À partir du 1er juin, France Travail applique une réforme importante pour les nouveaux inscrits. Après la révision des règles d’indemnisation en avril, c’est le système de contrôle qui évolue. Terminé les sanctions automatiques pour un simple rendez-vous manqué. À présent, les décisions seront prises au cas par cas, en tenant compte de la situation personnelle du demandeur.
L’objectif est clair : un accompagnement plus humain et plus juste. Les personnes investies dans leur recherche d’emploi seront valorisées. Le contrôleur examinera le dossier complet. Si le comportement du demandeur est jugé sérieux et actif, il pourra échapper à une sanction. Une manière d’encourager la bonne foi plutôt que de punir systématiquement.
| Élément concerné | Avant | Désormais |
|---|---|---|
| Absence à un entretien | Sanction automatique | Analyse personnalisée selon le dossier |
| Critères d’évaluation | Généralisés, peu souples | Comportement actif et dossier individuel considérés |
| But du nouveau contrôle | Vérifier le respect des obligations | Encourager les efforts réels des chercheurs d’emploi |
Le nouveau dispositif mis en place par France Travail marque un virage dans la gestion du chômage et des aides sociales. En combinant sanctions plus souples et accompagnement renforcé, les autorités veulent responsabiliser sans exclure.
La logique évolue : il ne s’agit plus de punir automatiquement, mais de juger selon les efforts réels et les situations individuelles. Pour les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi, ces mesures peuvent représenter un levier de retour à l’emploi… ou un risque de pression supplémentaire. Tout dépendra de la façon dont ce cadre sera appliqué sur le terrain.
1. Qui est concerné par ce nouveau dispositif ?
Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ainsi que les bénéficiaires du RSA.
2. À partir de quand ces nouvelles mesures s’appliquent-elles ?
Elles entrent en vigueur le 1er juin 2025.
3. Qu’est-ce que le « contrat d’engagement » ?
C’est un accord entre le bénéficiaire et France Travail qui prévoit notamment des heures d’activité hebdomadaires (entre 15 et 20 heures), comme des formations, ateliers ou missions d’insertion.
4. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?
Une suspension d’au moins 30 % des allocations pendant deux mois. En cas de récidive, la sanction peut durer jusqu’à quatre mois, voire entraîner une suppression des aides.
5. Qu’est-ce que la « suspension-remobilisation » ?
C’est une mesure qui suspend temporairement les droits sans couper l’accompagnement. L’objectif est de maintenir un lien actif entre France Travail et le demandeur d’emploi.
6. Les sanctions sont-elles automatiques ?
Non, à partir du 1er juin, elles seront individualisées. Le comportement global du demandeur sera pris en compte, spécialement ses efforts réels de recherche.
7. Peut-on récupérer ses allocations si on remplit à nouveau ses obligations ?
Oui. Dès que la personne remplit les conditions prévues, France Travail peut lever la suspension.
8. Quel est l’objectif de ces réformes ?
Encourager une implication active dans la recherche d’emploi tout en adaptant l’accompagnement aux situations individuelles.