Comment Obtenir un Remboursement de la TICPE pour les Chauffeurs de Taxi et Télécharger le Formulaire 15991*02

Êtes-vous un chauffeur de taxi cherchant à obtenir un remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment obtenir ce remboursement essentiel, ainsi que vous fournir un lien pour télécharger le formulaire 15991*02. Nous sommes là pour vous guider à travers les étapes nécessaires pour garantir que vous puissiez maximiser vos économies. Ne perdez pas de temps, plongeons directement dans le sujet.

Les Étapes pour Obtenir un Remboursement de la TICPE

Obtenir un remboursement de la TICPE peut sembler un peu compliqué, mais avec les bonnes informations, vous pouvez le faire sans tracas. Voici les étapes à suivre pour y parvenir :

Étape 1 : Remplir le Formulaire 15991*02

Le premier pas essentiel pour obtenir un remboursement de la TICPE est de remplir le formulaire 15991*02. Ce formulaire est spécialement conçu pour les chauffeurs de taxi. Assurez-vous de le remplir correctement, en fournissant toutes les informations requises. Une erreur peut entraîner un retard dans le processus.

Calculer le nombre de litre consommés en carburant :

Vous allez avoir besoin du prix moyen du carburant que vous pouvez trouverez sur le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/series/103157792

Ensuite, vous prenez le montant que vous avez dans la comptabilité (dans la balance, prenez le montant que vous dans le compte 6061 carburant), ce montant est en hors taxe, donc, multipliez le par 1.20 pour obtenir le montant TTC. Puis diviser ce montant TTC par le prix moyen de l’année en question afin d’obtenir le nombre de litres.

Exemple de calcul de nombre de litres consommés en 2022:  

En 2022, sur la balance le compte 6061 gazole  affiche le montant HT  3560€

Je le convertie en TTC : 3560 x 1.20 = 4272 €

Le nombre de litres : 4272 divisé par 1,8641667 (le prix moyen 2022) = 2291.64 arrondis à 2292 litres de gasoil en 2022.

Voici le tableau du prix moyen du gazole en 2023-2022-2021.

Dans l’annexe remplir le numéro d’autorisation de stationnement que vous trouverez dans l’attestation d’exploitation 

Étape 2 : Réunir les Pièces Justificatives

Outre le formulaire, vous devrez également fournir les pièces justificatives nécessaires. Cela inclut les factures d’achat de carburant, les justificatifs de paiement de la TICPE, ainsi que toute autre documentation requise. Assurez-vous d’organiser ces documents de manière à ce qu’ils soient faciles à soumettre.

Notamment, le RIB et la copie recto verso de l’autorisation de stationnement délivrée pour le véhicule concerné

Pièces justificatives à joindre au formulaire
Dans tous les cas :

un RIB original au format SEPA au nom de la société ou de l’exploitant de taxi demandeur (obtenu auprès de l’établissement bancaire, tiré du chéquier ou édité auprès d’un guichet automatique) ;
la copie recto verso de l’autorisation de stationnement délivrée pour le véhicule concerné.
Le cas échéant :

le mandat signé par le conducteur de taxi locataire (pour les exploitants consentant le taxi à la location) ;
le certificat de cession ou de retrait d’autorisation (obligatoire en cas de cession ou de retrait d’autorisation en cours d’année) ;
la copie de l’intégralité du contrat de location-gérance (obligatoire pour les artisans locataires-gérants qui demandent le remboursement), reprenant : le numéro de l’autorisation de stationnement, l’immatriculation du véhicule concerné, le ou les avenants en cas de changement de véhicule et/ou d’autorisation de stationnement et éventuellement le cachet d’enregistrement de la préfecture de police ;
la copie de l’attestation annuelle de la mairie, faisant figurer l’année pour laquelle le remboursement partiel est demandé, le numéro d’enregistrement de l’autorisation et l’immatriculation du véhicule. Ainsi que le nom, prénom du locataire et la date de mise en location dans le cas d’un contrat de location-gérance. Source : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-de-remboursement-de-la-ticpe-sidecar-web

 

Étape 3 : Soumettre la Demande

Une fois le formulaire et les pièces justificatives prêts, il est temps de soumettre votre demande. Vous pouvez le faire en ligne ou par voie postale, selon vos préférences. Assurez-vous de vérifier les délais de soumission pour éviter tout problème.

Étape 4 : Attendre la Réponse

Après avoir soumis votre demande, il faudra un certain temps pour que les autorités examinent votre dossier. Soyez patient, car le processus peut prendre quelques semaines. Assurez-vous de surveiller votre courrier électronique ou votre boîte aux lettres pour toute communication des autorités fiscales.

Étape 5 : Recevoir Votre Remboursement

Une fois que votre demande est approuvée, vous recevrez votre remboursement de la TICPE. Assurez-vous de vérifier votre compte bancaire ou de recevoir le paiement par chèque, selon votre choix lors de la soumission de la demande.

Pourquoi Obtenir un Remboursement de la TICPE ?

Vous pourriez vous demander pourquoi il est si important pour les chauffeurs de taxi d’obtenir un remboursement de la TICPE. La réponse réside dans les économies substantielles que cela peut représenter pour vous et votre entreprise. Les carburants représentent une part importante des coûts d’exploitation d’un taxi, et la TICPE est une taxe qui s’applique aux carburants.

En obtenant un remboursement, vous pouvez réduire considérablement ces coûts, ce qui peut augmenter vos bénéfices. Cela rend votre entreprise plus rentable et compétitive. De plus, chaque euro économisé est un avantage pour votre entreprise.

Télécharger le Formulaire 15991*02

Vous pouvez télécharger le formulaire 15991*02 directement à partir du site web des autorités fiscales. Assurez-vous de choisir la version appropriée du formulaire, conçue spécifiquement pour les chauffeurs de taxi. Le formulaire est généralement disponible au format PDF, que vous pouvez facilement remplir électroniquement ou imprimer pour une soumission par voie postale.

Téléchargez le Formulaire 15991*02 : cerfa_15991-02 Remboursement de la TICPE taxi

Documentations relatives à ce service en ligne

Vous trouverez ci-dessous :

• la convention d’adhésion réservée aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs installés en France, et sa notice explicative (à envoyer au SND2R) ;
• la convention d’adhésion réservée aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs installés dans un autre Etat que la France, et sa notice explicative (à envoyer au bureau de douane de Lesquin) ;
• le manuel utilisateur de SIDECAR Web.

Veillez à utiliser la convention qui correspond à votre situation et à l’adresser au service compétent pour le traitement de vos demandes de remboursement. En cas d’erreur, votre demande d’habilitation pourra être rejetée.

• Présentation vidéo du service en ligne SIDECAR WEB
• Convention d’adhésion et notice – Transporteurs installés en France – PDF 2 Mo
• Convention d’adhésion – Transporteurs installés dans un autre Etat – PDF 106 Ko
• Notice explicative convention autre Etat – PDF 131 Ko
• Manuel utilisateur SIDECAR Web – PDF 3 Mo

En résumé, obtenir un remboursement de la TICPE pour les chauffeurs de taxi est essentiel pour réduire les coûts d’exploitation et augmenter la rentabilité de votre entreprise. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez en mesure de naviguer efficacement dans le processus de demande et de maximiser vos économies. N’oubliez pas de télécharger le formulaire 15991*02 pour commencer. Nous espérons que cet article vous a été utile et que vous obtiendrez bientôt votre remboursement de la TICPE.