Chaque mois de l’année apporte son lot d’obligations fiscales et sociales pour les particuliers comme pour les professionnels.
Mais le mois de septembre est souvent un tournant discret, où plusieurs échéances clés tombent en parallèle. Entre la déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs, les cotisations des indépendants ou encore des obligations spécifiques aux propriétaires, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour éviter les oublis ou les pénalités.
Les déclarations fiscales sont également essentielles à respecter pour éviter des sanctions.
Dans cet article, faisons le point sur les déclarations en cours, les échéances à ne pas rater, et les conseils pratiques pour rester en règle en cette rentrée fiscale.
Sommaire
Les déclarations fiscales en cours
Les Déclarations fiscales en septembre sont cruciales pour tout contribuable.
Déclaration des revenus pour l’année 2024 (imposition 2025)
La campagne de déclaration des revenus de l’année 2024 s’est achevée en juin pour la plupart des contribuables. Cela dit, certaines personnes disposent encore de la possibilité de régulariser leur situation. C’est notamment le cas :
- Des non-résidents fiscaux, qui bénéficient de délais particuliers ;
- Des contribuables ayant reçu une demande rectificative ou un courrier de relance de l’administration fiscale.
Déclaration des biens immobiliers
Depuis 2023, une nouvelle obligation incombe aux propriétaires : ils doivent déclarer l’usage de chacun de leurs biens via l’espace “Gérer mes biens immobiliers” sur le site impots.gouv.fr. Cette obligation concerne divers types de biens :
- Les résidences principales ou secondaires ;
- Les logements loués (nus ou meublés) ;
- Les biens vacants.
À ce jour, la date limite pour l’année 2025 n’a pas encore été fixée. Il reste néanmoins prudent de consulter régulièrement son espace personnel sur le site des impôts pour éviter tout oubli.
Les obligations sociales en cours
Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Chaque mois, les employeurs doivent transmettre la DSN, une obligation incontournable dans la gestion sociale des entreprises. Deux échéances sont possibles, selon la taille de la structure :
- Le 5 ou le 15 septembre 2025.
La déclaration s’effectue via le portail net-entreprises.fr.
Indépendants et micro-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, doivent déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement sur la plateforme autoentrepreneur.urssaf.fr. Cette démarche conditionne le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales.
Concernant le mois de septembre :
- Pour une déclaration trimestrielle : le trimestre clos en août doit être déclaré entre le 1ᵉʳ et le 30 septembre ;
- Pour une déclaration mensuelle : la date limite se situe autour du 30 septembre.
Dates clés à retenir pour le mois de septembre
| Échéance | Obligation | Public concerné |
|---|---|---|
| 5 ou 15 septembre 2025 | DSN (Déclaration Sociale Nominative) | Employeurs |
| Jusqu’au 30 septembre | Déclaration de chiffre d’affaires URSSAF | Auto-entrepreneurs |
| En continu | Mise à jour de l’usage des biens immobiliers | Tous les propriétaires |
| Selon régularisation | Déclaration tardive des revenus 2024 | Cas particuliers, non-résidents |
Accueil – Autoentrepreneur.urssaf.fr
Indépendants : la déclaration sociale et fiscale unique | impots.gouv.fr
Sanctions en cas d’oubli ou de retard
Les conséquences financières possibles
Un simple oubli ou un retard dans une déclaration administrative peut rapidement se traduire par des pénalités. Les montants varient selon le type de déclaration concernée :
- Déclaration de revenus : une majoration de 10 % est généralement appliquée. En cas de retard plus important, cette sanction peut grimper jusqu’à 40 %. Des intérêts de retard s’ajoutent au taux de 0,2 % par mois.
- Déclaration sociale (URSSAF) : les indépendants et micro-entrepreneurs encourent une pénalité de 5 % sur le montant dû, à laquelle s’ajoute une majoration de 0,2 % par mois.
- Déclaration Sociale Nominative (DSN) : lorsqu’elle n’est pas transmise à temps, une pénalité de 7,50 € par salarié est appliquée pour chaque déclaration manquante ou erronée.
- Déclaration des biens immobiliers : chaque bien non déclaré entraîne une amende forfaitaire de 150 €. Il est donc essentiel de vérifier que tous les locaux figurent bien sûr votre espace fiscal.
Quelques conseils pour éviter les oublis
Bonnes pratiques à adopter
Même les plus rigoureux peuvent parfois passer à côté d’une échéance. Voici quelques réflexes utiles pour éviter les mauvaises surprises :
- Activer les alertes : les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr proposent des notifications qui rappellent les principales dates limites. Un bon moyen de rester informé sans y penser constamment.
- Automatiser les démarches : passer par un expert-comptable ou utiliser une solution numérique comme Indy, Quickbooks ou Georges peut simplifier la gestion de vos obligations.
- Garder des preuves : conservez systématiquement les reçus, les emails de confirmation ou des captures d’écran de vos envois. Cela peut s’avérer précieux en cas de litige.
- Surveiller vos espaces en ligne : l’administration fiscale et l’URSSAF communiquent souvent via les messageries sécurisées de vos espaces personnels. Il est conseillé d’y jeter un œil régulièrement.
Que faire si j’ai oublié une déclaration ?
Connectez-vous immédiatement à votre espace personnel et effectuez une déclaration rectificative. Il vaut mieux un retard qu’un oubli total.
Dois-je déclarer un bien déjà déclaré l’année dernière ?
Oui, si l’usage a changé (par exemple, location arrêtée, nouveau locataire, revente). Sinon, la déclaration reste inchangée.
La DSN est-elle obligatoire pour tous ?
Oui pour les employeurs. Les indépendants sans salarié ne sont pas concernés par la DSN mais doivent faire leur déclaration URSSAF.
Le mois de septembre est un moment clé pour bien commencer sa rentrée fiscale. Entre déclarations fiscales résiduelles, obligations sociales et mise à jour des biens immobiliers, une veille régulière s’impose pour éviter les mauvaises surprises. Grâce aux outils numériques et à une bonne organisation, il est possible de rester en conformité sans stress.
Prenez le temps aujourd’hui de vérifier vos obligations — votre tranquillité future en dépend.