Vous avez vendu, donné ou envoyé votre voiture à la casse ? Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’il est impératif de déclarer la cession dans les 15 jours suivant l’opération. Cela peut sembler contraignant, mais en réalité, la démarche est simple, gratuite, et peut se faire entièrement en ligne—à condition d’emprunter le bon chemin, c’est-à-dire le site officiel.
Ne pas signaler ce changement de propriétaire peut vous causer bien des ennuis : amendes potentielles, voire des soucis si des infractions sont commises avec le véhicule après coup.
Pas de panique : dans cet article, on vous guide étape par étape pour déclarer la cession de votre véhicule sans frais et surtout, sans tomber dans le piège des sites payants qui n’ont rien d’officiel. N’oubliez pas de déclarer la cession dans les délais impartis.
Sommaire
Comprendre ce qu’est une cession de véhicule
La cession d’un véhicule désigne le transfert de propriété d’un véhicule immatriculé (voiture, moto, utilitaire…) d’un titulaire vers un nouveau propriétaire. Ce changement peut intervenir dans plusieurs cas de figure :
- Vente à un particulier ou à un professionnel (cession à titre onéreux)
- Don à un proche ou à un tiers (cession à titre gratuit)
- Mise à la casse dans un centre agréé (cession à but administratif)
Dans tous les cas, cette formalité administrative est obligatoire. Elle permet d’informer officiellement l’État du changement de propriétaire. Une fois la déclaration effectuée, l’ancien propriétaire est dégagé de toute responsabilité liée au véhicule—qu’il s’agisse d’amendes, d’accidents ou de tout autre incident survenu après la cession.
En somme, déclarer la cession n’est pas seulement une obligation légale : c’est aussi une protection indispensable pour le vendeur et une étape clé pour que l’acheteur puisse obtenir sa nouvelle carte grise.
Est-ce payant de déclarer une cession de véhicule ?
la déclaration est entièrement gratuite
Aucune somme n’est à débourser pour signaler une cession de véhicule, à condition de passer par les voies officielles. La démarche se réalise exclusivement en ligne via le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accessible ici : ants.gouv.fr.
Le service est public, sécurisé et gratuit. Vous devrez simplement vous connecter via FranceConnect, un identifiant numérique qui centralise vos accès aux services administratifs en ligne.
Soyez vigilant : attention aux sites privés payants
De nombreux sites internet privés proposent d’effectuer la déclaration à votre place, souvent contre des frais oscillant entre 20 et 50 €. Bien qu’ils soient autorisés à exercer, leur recours n’est absolument pas obligatoire. En utilisant ces plateformes, vous payez pour un service que vous pouvez faire vous-même, gratuitement, en quelques minutes.
Avant de commencer, vérifiez que vous êtes bien sur le site officiel de l’ANTS pour éviter toute facturation abusive ou involontaire.
Quels documents préparer avant de déclarer une cession ?
Avant de lancer votre déclaration de cession en ligne, prenez le temps de rassembler les pièces nécessaires. Cela vous évitera toute interruption en cours de démarche.
Liste des documents indispensables
- Certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*02) : à remplir et à signer par le vendeur et l’acheteur. Ce document formalise le transfert de propriété.
- Carte grise du véhicule : elle doit être barrée, datée avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », et signée par le vendeur.
- Pièce d’identité du vendeur : en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Compte FranceConnect : obligatoire pour se connecter au site de l’ANTS et finaliser la démarche.
Tous ces justificatifs devront être scannés ou photographiés avec une qualité suffisante, puis téléversés lors de la procédure en ligne.
Comment déclarer gratuitement la cession de votre véhicule ?
La démarche est 100 % numérique, rapide et sans frais si vous suivez les étapes via le site officiel de l’administration.
Étapes pas à pas
- Rendez-vous sur ants.gouv.fr et connectez-vous via votre compte FranceConnect.
- Une fois connecté, sélectionnez « Déclarer la cession d’un véhicule » dans les services proposés.
- Renseignez les informations demandées : numéro d’immatriculation, date de la cession, identité de l’acquéreur.
- Ajoutez les pièces justificatives demandées : carte grise barrée, certificat de cession complété, pièce d’identité.
- Validez la déclaration en ligne.
Un code de cession vous sera automatiquement généré : transmettez-le à l’acheteur. Il lui sera indispensable pour demander la carte grise à son nom.
Les erreurs fréquentes à éviter absolument
Une simple omission peut bloquer la procédure ou entraîner des complications administratives. Voici les pièges classiques à contourner :
- Certificat de cession incomplet ou non signé par l’une des deux parties.
- Carte grise non barrée, sans mention de vente ni signature.
- Déclaration hors délai : vous disposez de 15 jours maximum après la cession pour effectuer la démarche.
- Passage par un site non officiel : ces plateformes facturent inutilement un service gratuit.
- Oubli de transmettre le code de cession à l’acheteur : sans lui, l’immatriculation sera impossible.
Combien de temps ai-je pour faire la déclaration après la vente ?
Vous avez 15 jours à compter de la date de cession pour effectuer la déclaration.
Que faire si j’ai perdu le code de cession ?
Le code de cession est affiché à la fin de la démarche sur l’ANTS. Si vous ne l’avez pas noté ou enregistré, vous devrez refaire une déclaration ou contacter l’assistance de l’ANTS.
L’acheteur peut-il rouler sans carte grise à son nom ?
Non. Il doit faire une demande de nouvelle carte grise dans le mois qui suit la cession, en utilisant le code de cession fourni par le vendeur.
Que faire si le site ANTS est inaccessible ou bug ?
Essayez de vous reconnecter plus tard ou changez de navigateur. En cas de difficulté persistante, contactez l’ANTS via leur formulaire de contact ou par téléphone.
Déclarer la cession de son véhicule est une démarche obligatoire, mais entièrement gratuite si elle est effectuée sur le site officiel de l’ANTS. Cela vous permet de vous protéger légalement, de transmettre votre responsabilité au nouvel acquéreur, et de faciliter les démarches de ce dernier.
Grâce à ce guide, vous connaissez maintenant les documents requis, les étapes précises, et les erreurs à éviter. En quelques minutes, votre démarche peut être finalisée en ligne, sans frais ni paperasse inutile. Un bon réflexe à adopter pour toute transaction automobile !