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Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012

Less than 1 min.

23 janvier 2012

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Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011

Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr

Consulter le texte de La loi de finances pour 2012

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