La déclaration marchandise dangereuse DG ASSISTANT
Comment remplir la fiche Cerfa n°47-0162, Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport
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Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport
Tout transport de marchandises, réglementé par l’ADR, doit être accompagné de la
documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu’il convient, sauf s’il y a exemption en vertu du 1.1.3.1 au 1.1.3.5.
NOTA 1: Pour la liste des documents devant être présents à bord des unités de transport,
voir sous 8.1.2.
2: Il est admis de recourir aux techniques de traitement électronique de l’information
(TEI) ou d’échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l’établissement des
documents ou les remplacer, à condition que les procédures utilisées pour la saisie, le
stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au
moins équivalente à l’utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en
matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport.
Voici le lien vers le site du logiciel DG assistant : https://www.dgassistant.com/
IGNALISATION ET ETIQUETAGE
Elle impose que chaque chargement soit clairement identifié par des plaques orange réfléchissantes affichant :
- le Code Danger : il permet de connaître les caractéristiques détaillées de la matière
Classe 1 Matières et objets explosibles Classe 2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Classe 3 Matières liquides inflammables Classe 4 4.1 : Matières solides inflammables,
4.2 : Matières sujettes spontanément à l’inflammation,
4.3 : Matières dégageant au contact de l’eau des gaz inflammablesClasse 5 5.1 : Matières comburantes,
5.2 : Peroxydes organiques.Classe 6 6.1 : Matières toxiques,
6.2 : Matières infectieuses.Classe 7 Matières radioactives Classe 8 Matières corrosives Classe 9 Matières et objets dangereux divers
Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse selon l’ADR ?
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Déclaration de matières dangereuses ed6134
DÉCLARATION EXPÉDITION DE MARCHANDISES DANGEREUSES
La présente formule cadre peut être utilisée aux fins de la déclaration de marchandises dangereuses car elle satisfait aux prescriptions de la règle 5 du chapitre VII de la Convention SOLAS de 1974, de la règle 4 de l’Annexe III de MARPOL 73/78 et de la section 9 de l’Introduction générale au Code IMDG.
Dans le cadre d’un transport par voie maritime, les informations demandées dans les cas devront être obligatoirement fournies lorsqu’elles sont applicables.
TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable) ou ici le fichier pdf :Cerfa n°47 0162 Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses
LES MATIÈRES DANGEREUSES DANS LA VIE QUOTIDIENNE :
Pour les principaux grands secteurs de l’économie : • Énergie (carburants voitures, fuel domestique, fuel lourd pour usines) • Automobile • Bâtiment, construction (matériaux, isolation) • Santé, industrie pharmaceutique • Phytosanitaires (engrais) • Produits ménagers (aérosols) • Industrie : textile, emballage, habillement
LES 8 CRITÈRES DE RISQUES :
EXPLOSIVITÉ : Propriété de se décomposer violemment sous l’action de la chaleur ou d’un choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc
INFLAMMABILITÉ : Propriété de prendre feu facilement
TOXICITÉ: Propriété d’empoisonner.
CORROSIVITÉ : Propriété de corroder, ronger…
ÉTAT GAZEUX: C’est l’un des 3 états de la matière caractérisé par la compressibilité et l’expansibilité d’où forme et volume variables. L’état gazeux peut présenter un ou plusieurs autres risques.
RADIOACTIVITÉ : Propriété d’émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants.
DANGER DE RÉACTION SPONTANÉE: Propriété de réagir vivement avec violente production de chaleur, libération de gaz sous forte pression et variation de volume. TEMPÉRATURE ÉLEVÉE Propriété de brûler par contact ou rayonnement.
GLOSSAIRE :
ADNR (sigle anglais) : Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses sur le Rhin.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises (32 pays signataires)
ANDRA : Agence Nationale des Déchets Radioactifs
ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents
BARPI : Bureau d’Analyses des Risques et des Pollutions Industrielles
BVT : Bureau de Vérifications Techniques
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CEA : Commissariat à l’Energie Atomique
CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses
CSMD : Commission de Sécurité des Marchandises Dangereuses
DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques
DRIRE : Directions Régionales de l’Industrie et de l’Environnement ==> devient DREAL FDS : Fiche de Données Sécurité
GRV : Grand Récipient pour Vrac
IATA Association Internationale du Transport Aérien
IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
MTMD : Mission Transport de Matières Dangereuses
ONU : Organisation des Nations Unies
PMD : Plan Marchandises Dangereuses
PMA : Poids Maximum Autorisé
POS: Plan d’Occupation des Sols
RID : Règlement International concernant le transport des marchandises Dangereuses par chemin de fer (39 pays signataires)
TMD : Transport de Matières Dangereuses
Télécharger la documentation INRS sur la Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses
Le transport des matières dangereuses ADR