Indice de référence des loyers IRL 2019 : C’est pour quoi? Pour les locations à usage d’habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) soumises à la loi du 6 juillet 1989 et locations meublées en résidence principale. Comment calculer Indice de référence des loyers? Voici l’opération de calcul du nouveau loyer : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel […]
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Catégorie : Liasse fiscale
ZONES FRANCHES URBAINES : Modèle de fich
Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable: 1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
BNC – 2035A – Compte de résultat fiscal
Liasse fiscale Excel 2035 2019 : A la suite d’une incohérence remontée par plusieurs OGA entre N et N-1 au niveau de l’affectation du compte 627 sur les liasses au millésime 2019, le progiciels ont procédé à la mise à jour de la liasse fiscale. Depuis le millésime 2019, sur la 2035A le solde du […]
CONTRATS DE LOCATION D’EMPLACEMENTS D’AF
Télécharger le formulaire Cerfa n° 10250*20 : 2061-SD Permet d’effectuer la déclaration obligatoire pour tout versement en exécution d’un contrat de louage d’emplacements privés, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d’y apposer de la publicité ou d’installer une pré-enseigne. Service-public.fr Sont tenus de souscrire cette déclaration les syndics chargés d’administrer un ou […]
Liasse fiscale 2065 : millésime 2019
La liasse fiscale – 2065-SD – Impôt sur les sociétés – Cerfa N° 11084*20. 2019 Le formulaire n° 2065-SD et son annexe 2065 bis-SD doivent être établis par les sociétés et personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Télécharger les notices 2032 et […]
Date limite dépot liasse fiscale 2019
Liasse fiscale 2019 : date limite de dépôt est le 03/05/2019 Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Donc, une […]
Déclaration des honoraires – (DAS-2) – M
L’ouverture de la campagne DAS-2 2019 est le 2 janvier 2019. A déclarer obligatoirement par internet : En suivant ce lien teledecefi A compter du 1er janvier 2018, cette déclaration DAS 2 doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI). Site des impots reubrique des tiers déclarants. Les fichiers TD-BILATERAL seront […]
Impôt sur les sociétés (IS) – le nouveau
Campagne fiscale 2019: La liasse fiscale 2019 La Campagne TDFC millésime 2018 se terminera le 27 mars 2019. Pour ceux qui travaillent dans les cabinets comptables ou bien en tant que comptable unique , vous pouvez préparer vos déclarations dans le millésime 2018 et les actualiser en millésime 2019. La livraison du millésime 2019 Impôts sur les sociétés se fera […]
TELECHARGER LIASSE FISCALE 2019 EXCEL
Télécharger la liasse fiscale 2019 formulaires 2065 et 2050-2059: La liasse fiscale est un ensemble de tableaux comptables et fiscaux que chaque entreprise doit établir et envoyer aux services des impôts des entreprises à la fin de chaque exercice clos; Pour les entreprises clôturant leur exercice au 31/12/2018 , la liasse fiscale doit être […]