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Liasse fiscale 2016 : taux d’intérêts su

Intérêts  sur comptes courants d’associés : le taux maximum 2016 Taux maximal selon la date de clôture de l’exercice: Du 31 mars au 29 avril 2016 : 2,13% Du 30 avril au 30 mai 2016: 2,14% Du 31 mai au 29 juin 2016: 2,15% Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés s’élève […]

TVA : franchissement du seuil de 15 000 ...

Le régime simplifié d’imposition à la TVA est modifié à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € sont exclues du régime simplifié d’imposition à la TVA. L’instruction fiscale précise que l’appréciation du seuil de 15 000 € est […]

Declaration de TVA – les nouvelles oblig

Seuils 2015 pour les déclarations de TVA Régime réel normal Régime réel simplifié Franchise en base de TVA Seuils Chiffre d’affaires Hors Taxes Services CA > 236 000 € Ou TVA exigible annuelle > 15000 € CA compris entre 32 900 € et 236 000 € Et TVA exigible annuelle < 15000€ CA < 32 900 € Ventes marchandises, […]

Jedeclare.com : liasse fiscale 2015 envo...

EDI TDFC 2015 sur le site jedeclare.com Rappel de l’obligation DGFiP Les loyers prévisionnels des locaux professionnels non industriels doivent obligatoirement être déclarés par les locataires chaque année, via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER) avant le 15 septembre 2015. Comment répondre à cette nouvelle obligation Indispensables à cette déclaration, les coordonnées foncières de ces locaux […]

PROFESSIONS LIBERALES : MISE A JOUR DES ...

LIASSE FISCALE 2015 : TAUX 2015 DES BNC ( PROFESSIONS LIBÉRALES ) Mise à jour des taux : L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2015 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base […]

Liasse fiscale 2015: Impot sur le revenu...

IRPP 2015 : au plus tard le 19 mai 2015: La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai, 2 juin ou 9 […]

Liasse fiscale 2015 – CREDIT D’IMPÔT RE

Loi de finance 2015 article 66 : CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE Majoré entre 30% et 50% dans les DOM Loi de finance 2014 : Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt recherche (CIR) lorsqu’elles effectuent des dépenses affectées à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique. Le montant du crédit d’impôt représente : – 30 % […]

Liasse fiscale 2015 : Régime simplifié d

Loi de finance 2015 : Nouvelle mesure concernant la TVA : régime simplifié : acomptes Régime actuel : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’année précédente se situe entre 82 200 € et 783 000 € ou 32 900 € et 236 000 € sont assujetties de plein droit au […]

Liasse fiscale 2015sur les revenus 2014 ...

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015 Source : le site des impôts 05 mai Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2014 pour les professionnels soumis […]

 

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