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Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*01) :Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Taxe d’habitation

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*01) :Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR

Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR

Taxe d’habitation

Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*01) :Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants

Taxe d’habitation

Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers

Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers

Taxe d’habitation

 

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