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Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :N

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Re

Remboursement forfaitaire agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire. Si vous êtes assujetti, vous payez cet impôt sur les dépenses de l’exploitation, mais on […]

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles

Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-D est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.   […]

N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricole

BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16) Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-C est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11693*16

N°C.E.R.F.A 11144*16 : Bénéfices agricol

Déclaration du régime réel simplifié d’imposition Descriptif Remplissez la déclaration n° 2139 et ses annexes n° 2139-A à 2139-E si vous êtes exploitant agricole et si vous êtes soumis au régime réel simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11144*16  

Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitati

Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu. Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable) Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (notice)

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