Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

Bénéfices agricoles/T.V.A

Descriptif du formulaire:

Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles.

Notice dinformation fiscale des créateurs dexploitations agricoles Cerfa 974 A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice dinformation fiscale des créateurs dexploitations agricoles

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