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Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales

Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la taxe

Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe

Taxe sur les salaires

Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13) :Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées

Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées

Taxe sur les conventions d’assurance

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux

Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux

Taxe sur les bureaux

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

Autres/Taxe sur les bureaux

 

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