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BNC – 2035A – Compte de résultat fiscal

Liasse fiscale Excel 2035 2019 : A la suite d’une incohérence remontée par plusieurs OGA entre N et N-1 au niveau de l’affectation du compte 627 sur les liasses au millésime 2019, le progiciels ont procédé à la mise à jour de la liasse fiscale. Depuis le millésime 2019, sur la 2035A le solde du […]

Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à […]

Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018

La Taxe sur les véhicules de sociétés est déclarée avec la TVA  de décembre 2017 sur le formulaire 3310A  (mesure applicable à compter du 01/01/2017). Exemples : Vous avez besoin du formulaire cerfa 2855 Sd remplissable  pour calculer le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés qui s’étend sur l’année 2017 sans oublier […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux établissements qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).   TÉLÉCHARGER ICI  

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

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