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Étiquette : cerfa
La Taxe sur les véhicules de sociétés 2020
La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?
Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2021
La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?
Télécharger le formulaire 2485-SD Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement
Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.
BNC – 2035A – Compte de résultat fiscal
Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018
Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018
La Taxe sur les véhicules de sociétés est déclarée avec la TVA de décembre 2017 sur le formulaire 3310A (mesure applicable à compter du 01/01/2017).
Exemples :