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Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2021

La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA  de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?

Télécharger le formulaire 2485-SD  Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement

Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC  doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne  ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions

 

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