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La Taxe sur les véhicules de sociétés 2020

La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA  de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?

Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2021

La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA  de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?

Télécharger le formulaire 2485-SD  Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement

Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC  doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne  ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.

BNC – 2035A – Compte de résultat fiscal

Liasse fiscale Excel 2035 2019 :

Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06

Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018

La Taxe sur les véhicules de sociétés est déclarée avec la TVA  de décembre 2017 sur le formulaire 3310A  (mesure applicable à compter du 01/01/2017).

Exemples :

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

Impôt sur le revenu

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions

 

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