La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?
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Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2021
La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?
Télécharger le formulaire 2485-SD Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement
Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.
BNC – 2035A – Compte de résultat fiscal
Liasse fiscale Excel 2035 2019 :
Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018
Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018
La Taxe sur les véhicules de sociétés est déclarée avec la TVA de décembre 2017 sur le formulaire 3310A (mesure applicable à compter du 01/01/2017).
Exemples :
Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d
Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage
Impôt sur le revenu
Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales
Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales