Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires
Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage
Descriptif du formulaire:
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Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à […]
La Taxe sur les véhicules de sociétés est déclarée avec la TVA de décembre 2017 sur le formulaire 3310A (mesure applicable à compter du 01/01/2017). Exemples : Vous avez besoin du formulaire cerfa 2855 Sd remplissable pour calculer le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés qui s’étend sur l’année 2017 sans oublier […]
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