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Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.

Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.

Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)

Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire

Cerfa n°14948*01 :Notice explicative

Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])

Permis de conduire

Cerfa n°14948*01

Cerfa & liasse fiscale: Téléprocedures : fiche pratique

Télécharger la fiche technique des procédures de déclaration et règlements de vos impôts par internet

 

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