Qui , quand et comment déclarer et payer la taxe sur les huiles destinées à la consommation humaine. La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels. Son produit est versé au […]

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