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Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à […]

Liasse fiscale 2017 fichier excel exemple tableau bilan actif 2050

Télécharger le fichier excel de la liasse fiscale 2017 – tableau 2050 bilan -actif  : la liasse fiscale réel normal en matière de BIC et d’IS (Bénéfices Industriels et Commerciaux – Impôts sur les sociétés ) contient plusieurs tableaux qui commencent par 2050 jusqu’au 2059 . Dans cette article, je vais aborder le feuillet ou […]

Liasse fiscale 2016 -2017 : bic is tableaux 2050 et 2065

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE Les principales modifications concernant la liasse fiscale millésime 2017 : le nouveau formulaire 2031 et 2033 LIASSE FISCALE 2031 : Ajout des zones – Prélèvement à la source Produits : subvention d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte élément d’actif immobilisé, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l’article 39 […]



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Liasse fiscale 2017 : le calendrier fiscal

les dates importantes de la compagne fiscale 2017 :  mise à jour le 29/03/2017 Envoi en EDI-TDFC : Vous devez déposer le lundi 15 mai 2017 au plus tard. la campagne fiscale  2016 se termine le :          27/03/2017 A partir du 28 mars 2017 à 23h59, date de fermeture du millésime TDFC 2016, les déclarations réelles TDFC […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

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