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Demande de permis de conduire Cerfa N°14

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à […]

Liasse fiscale 2017 fichier excel exempl...

Télécharger le fichier excel de la liasse fiscale 2017 – tableau 2050 bilan -actif  : la liasse fiscale réel normal en matière de BIC et d’IS (Bénéfices Industriels et Commerciaux – Impôts sur les sociétés ) contient plusieurs tableaux qui commencent par 2050 jusqu’au 2059 . Dans cette article, je vais aborder le feuillet ou […]

Liasse fiscale 2016 -2017 : bic is tabl...

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE Les principales modifications concernant la liasse fiscale millésime 2017 : le nouveau formulaire 2031 et 2033 LIASSE FISCALE 2031 : Ajout des zones – Prélèvement à la source Produits : subvention d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte élément d’actif immobilisé, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l’article 39 […]



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Les principales modifications concernant la liasse fiscale millésime 2017 : le nouveau formulaire 2031 et 2033 LIASSE FISCALE 2031 : Ajout des zones – Prélèvement à la source Produits : subvention d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte élément d’actif immobilisé, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l’article 39 duodecies. Charges : […]

Liasse fiscale 2017 : le calendrier fisc...

les dates importantes de la compagne fiscale 2017 :  mise à jour le 29/03/2017 Envoi en EDI-TDFC : Vous devez déposer le lundi 15 mai 2017 au plus tard. la campagne fiscale  2016 se termine le :          27/03/2017 A partir du 28 mars 2017 à 23h59, date de fermeture du millésime TDFC 2016, les déclarations réelles TDFC […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) :

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07)

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Ta

Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le […]

Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13)

Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées Taxe sur les conventions d’assurance Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2787-SD sert à l’établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées. TÉLÉCHARGER ICI Le dépôt intervient dans les quinze jours suivant l’expiration du mois au cours duquel […]

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06)

Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Déclaration récapitulative de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement à l’attention des redevables auprès de la DGE comportant les références de toutes les déclarations 6705 et […]

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Autres/Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables. […]

Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03)

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*0

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*0

Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d’hôtes, situés en zones de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque année cette déclaration au plus tard le 31 décembre afin d’en […]

Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*0

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cet imprimé a pour but de signaler les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et […]

Cerfa 2485-SD (N° C.E.R.F.A : 13604*07)

Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage Descriptif du formulaire: A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces […]

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :N

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

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