Pass Foncier : Télécharger le document cerfa n° 11114*11 pour les revenus 2013 La déclaration n° 941  est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement en tant que primo accédant dans le cadre du mécanisme du Pass foncier ou dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU ( Agence Nationale pour […]

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