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Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv

La cotisation foncière des entreprises  obligatoirement sur impot.gouv – pensez à adhérer des maintenant! La cotisation foncière des entreprises  doit être payée obligatoirement par internet sur l’espace impots.gouv. au plus tard le 15 décembre 2014. Veuillez créer votre espace abonné sur le site (prévoir 15 jours car la validation de l’adhésion se fait par courrier). […]

LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE 2013 [pdf] DISPONIBLE

TELECHARGER LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2013 La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d’établissement en 2012 pour déclarer les éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre de 2013 est disponible. TELECHARGER CERFA 14187 CFE 2013

Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE CVAE

CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle . la CET  se compose de deux taxes : la cotisation foncière des entreprise la cotisation sur la valeur ajoutée […]

Liasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Liasse Fiscale : Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

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