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Liasse fiscale 2013 : la date limite de...

Compagne fiscale 2013: la date limite des déclarations fiscales est le 3 mai 2013 les déclaration concernées sont les suivantes : la régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié : déclaration n°3517 S ou n°3517 AGR pour les agriculteurs, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration n°2065, les […]

LIASSE FISCALE SIMPLIFIEE 2012 A TELECH...

LIASSE FISCALE 2033 : REGIME SIMPLIFIE Cette liasse fiscale contient les tableaux suivants: N° 10956 Q 14  –  Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 2033 A 2012 Bilan simplifié 2033 B  2012 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L’EXERCICE (en liste) 2033 C 2012 IMMOBILISATIONS – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES – […]

Déclarations fiscales 2012: la date lim

Liasse fiscale 2012 : une seule date pour déposer votre déclaration fiscale 2012 les déclarations fiscales 2012 au titre de l’exercice 2011 : u ne date unique de dépôt pour l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai plus […]

Liasse fiscale 2012: le barème kilométri

Barème kilométrique 2012 est identique au barème  de 2011: L”administration fiscale a reconduit le barème kilométrique 2011  selon la publication dans le bulletin officiel du 20 février  2012 Donc vous n’avez rien a modifier quant au barème kilométrique de 2011 . Pour plus d’info sur comment utiliser ce barème , je vous invite a suivre […]

Liasse fiscale 2012: La loi de finances ...

LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la république a annoncé  la loi de finances pour 2012 N°2011-1977 du 28 décembre 2011. Elle entre en vigueur à partir du 30/12/2011. Quelques […]

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation ...

ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site  des impôts  espace abonné, pour toutes les  entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace […]

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