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Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.

Une fiscalité commune pour les banques européennes

Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.

Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales

La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.
Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?

Les rentrées de 2013 “ne remettent pas en cause les baisses d’impôts”

Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014  par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative.

Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière.

La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires.
Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI).
Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné.

Les réductions d’impôts seront pérennes jusqu’en 2017, répond Michel Sapin

Interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre des finances que les mesures de réductions d’impôts annoncée vendredi par Manuel Valls seront « inscrites dans la durée ». Elles seront pérennisées en 2015, 2016 et 2017.

La mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, « s’applique dès maintenant en 2014 » et « sera ensuite transcrite dans la loi de finances pour 2015, dans la durée », a déclaré ce dimanche le ministre des Finances Michel Sapin. « Ce n’est pas une mesure, un coup, pour cette fois-ci, c’est une mesure pérenne, qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017 », a ajouté M. Sapin au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?

Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.

 

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