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Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Une fiscalité commune pour les banques e

Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique. Le serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne pourrait-il avancer grâce à l’Union bancaire? C’est le pari des experts du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon, qui […]

Le comité fiscalité écolo veut tarifier

La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est […]

Les rentrées de 2013 “ne remettent pas e

Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014  par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative. Les moindres recettes fiscales de 2013 ne remettent “pas en cause le choix des baisses d’impôt”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l’issue […]

Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière. A l’exception des loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien meublé, tous les autres revenus provenant de la location d’un bien immobilier, sont imposables en tant que revenus fonciers. […]

La fiscalité des pensions alimentaires v

En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires. Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI). Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge […]

Les réductions d’impôts seront pérennes

Interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre des finances que les mesures de réductions d’impôts annoncée vendredi par Manuel Valls seront « inscrites dans la durée ». Elles seront pérennisées en 2015, 2016 et 2017. La mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, « s’applique dès maintenant […]

Le dirigeant solidaire du paiement des d...

Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres. Certains dirigeants peuvent se retrouver à payer les dettes fiscales de leur société sur leurs biens propres. Il est fréquent de croire que […]

 

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