Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.
donation fotolia Fiscalité pour les dons aux enfants
 

Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces (ou par chèque…), bénéficient d’une exonération de droits jusqu’à 31865 € tous les 15 ans.

Petit ou gros coup de pouce financier, chèque cadeau  pour la réussite d’un examen ou un anniversaire…. Il faut tenir compte des éventuels impacts fiscaux des sommes déposées sur les comptes de ses enfants. « On est loin du geste anodin » selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui précise que la frontière entre le don et le présent d’usage « n’est pas strictement définie par l’administration fiscale, si ce n’est de façon subjective, par rapport à la surface du patrimoine ». Verser de temps en temps 500 euros par exemple, sur un livret ou un livret au nom d’un mineur est généralement assimilé à un simple présent d’usage eu égard à la surface financière des parents, non taxable et non rapportable ultérieurement à la succession des parents. En revanche, verser 300 euros tous les mois, durant de longues années « peut facilement être considéré comme un don manuel par l’administration fiscale. Don qui sera de fait rapporté à la succession » précise-t-elle.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants

Lorsque les parents ont plusieurs enfants, les choses peuvent se gâter plus encore si les montants d’épargne sur les placements respectifs de leurs enfants ne sont pas équivalents : « Si à un moment donné je peux mettre de l’argent de côté pour un enfant mais si, quelques années plus tard, à la naissance d’un autre enfant, je n’ai plus les moyens de le faire, j’allume alors, sans m’en rendre compte, une mèche plus ou moins longue en matière de succession » fait remarquer Nicolas Leclercq, directeur de l’ingénierie patrimoniale au Crédit du Nord. Pour éviter d’en arriver à une telle situation, potentiellement conflictuelle, la solution consiste à rééquilibrer, lorsque cela est possible, les avoirs entre les placements des différents enfants. Dans tous, les cas il faut en principe déclarer le don manuel. Il suffit pour cela de télécharger, de remplir, puis de déposer au centre des finances publiques du domicile de l’enfant, l’imprimé fiscal n° 2735 et de payer les droits éventuels qui vont avec. S’il a plus de 18 ans au jour de la transmission, le don manuel n’est en revanche pas taxable, dans la limite de 31.865 euros tous les 15 ans. Pour une totale quiétude juridique et fiscale, l’avis un notaire peut être nécessaire.

Combien peut-on donner à ses enfants ?

Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces (ou par chèque…), bénéficient d’une exonération de droits jusqu’à 31865 € tous les 15 ans, à deux conditions : le donateur (parent, grand-parent, oncle…) doit être âgé de moins de 80 ans, et le donataire de plus de 18 ans. Cette exonération se cumule avec les abattements accordés pour les autres types de dons, et notamment les donations (biens meubles, immeubles, valeurs mobilières…) : 100000 € tous les 15 ans, pour une donation au profit d’un enfant, mais 31865€ (tous les 15 ans) pour une donation au profit d’un petit-enfant et 5310€ (tous les 15 ans) au profit d’un arrière-petit-enfant. Une fois transmises, ces sommes n’entrent plus dans le patrimoine taxable à l’ISF du donateur.

Source :les echos

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