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Liasse fiscale 2065 : millésime 2019

La liasse fiscale –  2065-SD – Impôt sur les sociétés – Cerfa N° 11084*20. 2019 Le formulaire n° 2065-SD et son annexe 2065 bis-SD doivent être établis par  les sociétés et personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Télécharger les notices 2032 et […]

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre. Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’e

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt s

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

 

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