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Cotisation Foncière des entreprises [CFE

CFE 2015 paiement en ligne :  L’avis d’imposition CFE  COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle )  se compose de plusieurs taxes et cotisations  reprises de l’ancienne taxe professionnelle et dont les taux sont  décidés par les communes , d’où les écarts parfois énormes entre les montants de la taxe des redevables malgré qu’ils […]

N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière

Cotisation foncière des entreprises Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de modifications des données déclarées (modifications de surface des locaux, variation du nombre de salariés, du seuil d’imposition, de la puissance d’installation, etc…). TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa 14031*04

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