Skip to main content

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) :

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :D

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07

Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire (pour congé) de l’exploitant agricole, imputable sur l’impôt sur le revenu. TÉLÉCHARGER ICI Comment bénéficier du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles ?   Les exploitants […]

Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus

Plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres. -Permet de déclarer les cessions de valeurs […]

Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées en 2014. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):D

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés   Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes un impatrié. – Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. […]

Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Dé

Déclaration des plus-values en report d’imposition Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n° 2074(A trouver la déclaration des plus ou moins-values n° 2074 sur notre site cerfaliassefiscale.com.) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de […]

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer