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Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifi

Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire (pour congé) de l’exploitant agricole, imputable sur l’impôt sur le revenu. TÉLÉCHARGER ICI Comment bénéficier du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles ?   Les exploitants […]

Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013

Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013

Plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres. -Permet de déclarer les cessions de valeurs […]

Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées en 2014. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés p

Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés   Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes un impatrié. – Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. […]

 

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