Cotisation foncière des entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle

Descriptif du formulaire:

Formulaire à déposer en cas de modifications des données déclarées (modifications de surface des locaux, variation du nombre de salariés, du seuil d’imposition, de la puissance d’installation, etc…).



TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa 14031*04

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