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Taxe sur les véhicules de sociétés 2020: cerfa 2855 SD ou annexe 3310 A de la CA3 ?

Le formulaire sur lequel vous devez déclarer la taxe sur les véhicules de sociétés 2020 dépend de votre régime d’imposition. TVS pour les sociétés soumises au régime simplifié – Télécharger et remplir le cerfa 2855 SD et sa  notice 2855 NOT SD pour l’année 2019 : à établir et payer au plus tard le 15/01/2020. […]

Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)

Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1 La déclaration H1 est à établir dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction de votre maison. Elle permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Objectif H1 : le recensement et la définition de la valeur locative […]

Cerfa liasse fiscale : taxe sur les véhicules des sociétés 2855 SD 2019

Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2018 : Au plus tard le 31/01/2019 Sur le déclaration de tva 3310 A , veuillez chercher le cadre si vous êtes redevable de la Taxe sur les véhicules des sociétés et cocher la case oui pour faire apparaitre les lignes 117 et 118. voici […]

Cerfa liasse fiscale : taxe sur les véhicules des sociétés 2855 SD 2018

Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2018 : Au plus tard le 31/01/2018 Télécharger l’imprimé fiscal 2018 pour la Taxe sur les véhicules des sociétés numéro 2855-SD TVS 2018 C’est à déclarer et payer courant janvier 2018  sur le CERFA 2855 SD pour la période allant du 01/10/2016 au 31/12/2017 La […]

TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME : TELECHARGER LE FORMULAIRE

C’est quoi la taxe sur les véhicules de tourisme ? C’est une taxe qui concerne les véhicules particuliers VP non utilitaire VU comme les camionnettes CTTE  , les camions …etc POSSÉDÉS, LOUES OU UTILISES PAR LES SOCIÉTÉ. Pour bien résumer : les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux établissements qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).   TÉLÉCHARGER ICI  

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