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Taxe carte grise

Calcul de la taxe sur la carte grise : simulation.

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

Telecharger le formulaire de demande de carte grise(Cerfa 13749*04) et sa Notice.

Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise.

La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise.

Cerfa formulaire carte grise : N° 13750*03

Télécharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :

Articles R 322-1 et suivants du code de la route

 

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