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Taxe carte grise

Calcul de la taxe sur la carte grise : simulation. Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule […]

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Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise. La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise. Il permet d’établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d’effectuer la demande de certificat d’immatriculation du véhicule neuf, nous vous proposons ici le formulaire à remplir, le […]

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13750*03 Ce Formulaire est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute les demandes de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse. À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d’état […]

Cerfa formulaire carte grise : N° 13750*

Télécharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Articles R 322-1 et suivants du code de la route TÉLÉCHARGER ICI CERFA 13750 CARTE GRISE Le document de demande de Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion – CERFA n°13750*03 – est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise […]

 

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