You are browsing archives for
Calcul de la taxe sur la carte grise : simulation.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.
Cerfa n°13749*04: Demande de carte grise.
La cerfa 13749*04 est un formulaire que le propriétaire d’un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise.
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa n°13750*03
Télécharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
Articles R 322-1 et suivants du code de la route
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.