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Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels

Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. – L’application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l’Administration. TÉLÉCHARGER ICI

BIC 2014:2055 (N° C.E.R.F.A : 10172*18)

BIC 2014:2055 Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de ventiler les dotations aux amortissements de l’exercice, de connaître les mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissage)

 

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