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N°C.E.R.F.A14968*02:Déclaration de plus-

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer d’une part, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et, d’autre part, les taxes annexes dues lors de la […]

Cerfa 14968*02:Déclaration de plus-value

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer d’une part, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et, d’autre part, les taxes annexes dues lors de la […]

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus

 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus

  Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

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