Afin de maximiser vos avantages lors de la cession d’un fonds de commerce, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement de 300 000 euros sur la valeur du fonds. Cependant, pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, certaines conditions essentielles devront être remplies. Découvrez comment optimiser vos droits d’enregistrement dans le cadre d’une cession de fonds de commerce.
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Étiquette : cession de fonds de commerce par une société soumise à l’is
Cession de fonds de commerce : Exonération ou pas?
Comment être exonéré du paiement d’impôt lors d’une cession de fonds de commerce ? Le régime fiscal pour le cédant : Une cession de fonds de commerce égale à une cessation d’activité. Autrement dit, le cédant doit procéder à la clôture de ses comptes et la déclaration du bilan de dissolution et de liquidation de […]