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Liasse fiscale 2065 : millésime 2019

La liasse fiscale –  2065-SD – Impôt sur les sociétés – Cerfa N° 11084*20. 2019 Le formulaire n° 2065-SD et son annexe 2065 bis-SD doivent être établis par  les sociétés et personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Télécharger les notices 2032 et […]

Liasse fiscale 2017 fichier excel exempl...

Télécharger le fichier excel de la liasse fiscale 2017 – tableau 2050 bilan -actif  : la liasse fiscale réel normal en matière de BIC et d’IS (Bénéfices Industriels et Commerciaux – Impôts sur les sociétés ) contient plusieurs tableaux qui commencent par 2050 jusqu’au 2059 . Dans cette article, je vais aborder le feuillet ou […]

Liasse fiscale 2016 -2017 : bic is tabl...

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE Les principales modifications concernant la liasse fiscale millésime 2017 : le nouveau formulaire 2031 et 2033 LIASSE FISCALE 2031 : Ajout des zones – Prélèvement à la source Produits : subvention d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte élément d’actif immobilisé, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l’article 39 […]



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Liasse fiscale 2016 -2017 : bic 2031 et...

Les principales modifications concernant la liasse fiscale millésime 2017 : le nouveau formulaire 2031 et 2033 LIASSE FISCALE 2031 : Ajout des zones – Prélèvement à la source Produits : subvention d’équipement, indemnités d’assurance compensant la perte élément d’actif immobilisé, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l’article 39 duodecies. Charges : […]

Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bo

Déclaration des revenus 2014 Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint. Fichier PDF non remplissable Notice 2041 NOTFC Notice 2041 Notice pour remplir votre déclaration de revenus Notice revenus 2013 : […]

BIC 2014:Détermination de la valeur ajou

Régime réel normal Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.   TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) […]

BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spécia

Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif   Ce tableau est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours. […]

Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le cal

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Permet le calcul de la redevance due pour  la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines). Pour les travaux […]

BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Su

Suivi des moins-values à long terme Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953

Cerfa 2014 :2058-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice. Il sert également à détailler divers renseignements. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*1

BIC 2014 :2058-B Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l’assiette de l’impôt.   TÉLÉCHARGER ICI  (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-A (N° C.E.R.F.A : 10951*1

BIC 2014 :2058-A Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice (bénéfice ou déficit). TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014:2057 (N° C.E.R.F.A : 10950*16)

BIC 2014:2057 Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2054-BIS (N° C.E.R.F.A : 10171

BIC 2014 :2054-BIS Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art.238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau 2054-bis à leur déclaration jusqu’à l’exercice au cours duquel la provision spéciale devient nulle. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014:2056 (N° C.E.R.F.A : 10943*16)

BIC 2014:2056  Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de suivre les mouvements des différentes provisions de l’exercice (provisions réglementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation). TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014:2054 (N° C.E.R.F.A : 10169*18)

BIC 2014:2054  Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Le formulaire n° 2054 est un tableau comptable qui retrace le mouvement des immobilisations au cours de l’exercice. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014:2050 (N° C.E.R.F.A : 10937*16)

BIC 2014:2050 Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Il s’agit d’un tableau comptable qui retrace les mouvements de l’actif immobilisé, l’actif circulant et des comptes de régularisation. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2052 (N° C.E.R.F.A : 10167*18)

 BIC 2014 :2052 Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire 2052 est un tableau comptable qui permet de déterminer le résultat comptable de l’exercice. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

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