Télécharger le fichier excel de la liasse fiscale 2017 – tableau 2050 bilan -actif  :

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la liasse fiscale réel normal en matière de BIC et d’IS (Bénéfices Industriels et Commerciaux – Impôts sur les sociétés ) contient plusieurs tableaux qui commencent par 2050 jusqu’au 2059 . Dans cette article, je vais aborder le feuillet ou le tableau 2050 : pour commencer , vous pouvez télécharger le format officiel sur le portail des impôts ici :  version 2015  ou encore le millésime 2017

Formulaire 2050-LIASSE : Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d’IS – 1 Mo

Devant chaque titre , vous trouverez le numéros des comptes comptables utilisés et les cases correspondantes dans la liasse fiscale.

 

liasse fiscale excel : liasse fiscale excel tableau 2050

Le tableau de la liasse fiscale 2050  s’intitule BILAN – ACTIF. Il aborde les grandes lignes les actifs :

l’actif immobilisé et l’actif circulant ainsi que les comptes de régularisation. Dans l’actif immobilisé, on distingue les immobilisations : corporelles , incorporelles et financières.

20.Le détail des immobilisations corporelles : ( avec le numéro de la case dans la liasse fiscale 2050 )

211-212.Terrains : AN AO comptes d’amortissements et dépréciations  : 2811-2812-2911
213-214.Constructions : AP AQ 2813-2814
215.Installations techniques, matériel et outillage industriels : AR AS 2815
218.Autres immobilisations corporelles :  AT AU 2818
231.Immobilisations en cours :  AV AW 2931
238.Avances et acomptes : AX AY  pas de compte d’amortissement ni de dépréciations.

21.Le détail des immobilisations incorporelles : 

201.Frais d’établissement :  AB AC comptes d’amortissements et dépréciations  : 2801
203.Frais de développement :  CX CQ 2803
205.Concessions, brevets et droits similaires : AF AG 2805-2905
206-207.Fonds commercial (1) : AH AI 2807, 2906-2907
208.Autres immobilisations incorporelles : AJ AK  2808-2908
237.Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles : AL AM   pas de compte d’amortissement ni de dépréciations.

Le détail des immobilisations Financières : 

262.Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence : CS CT 2962
250-261-263-266.Autres participations : CU CV 2961-2961-2966
267-268.Créances rattachées à des participations : BB BC 2967-2968
270-273-276.Autres titres immobilisés : BD BE 2970-2973-2976
274.Prêts : BF BG 2974
275-276.Autres immobilisations :BH BI 2975-2976

On continue toujours avec le contenu de la liasse fiscale tableau 2050.

Actif circulant : les stocks ; le plan comptable classe 3 comptes de  stocks et en cours :

31-32.Matières premières, 32. approvisionnements BL BM 391-392
33.En cours de production de biens BN BO 393
34.En cours de production de services BP BQ 394
35.Produits intermédiaires et finis BR BS 395
37.Marchandises BT BU 397
4091.Avances et acomptes versés sur commandes BV BW

Actif circulant : les créances  ( liasse fiscale bilan actif n° 2050 ) 

Clients et comptes rattachés  BX BY comptes : 411-413-416-418
Autres créances  BZ CA  les comptes suivants : 400000,4089999 (4096000,40999999 (420000,4299999 (430000,4386999 (438700,4387999 (438800,4399999) S(440000,441999 (442000,4499999 (450000,4561999 (456300,4599999 (460000,4699999  470000,47599999  478000,4799999  (488000,488999)

Capital souscrit et appelé, non versé CB CC comptes : 456200,45629999

Actif circulant : divers 

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres ) CD CE  comptes ( 500000,5089999) et 590-599
Disponibilités CF CG  comptes (510000,529999) (530000,539999) (540000,589999)

 et enfin on arrive aux compte de régularisations :

Charges constatées d’avance (3)* CH CI 486

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) CW 480-485
Primes de remboursement des obligations (V) CM 169
Écarts de conversion actif * (VI) CN 476

NOTE: Clause de réserve de propriété
Trois cases situées au bas de l’imprimé 2050  permettent aux établissements de faire apparaître distinctement le montant des immobilisations et le montant des stocks frappés d’une clause de réserve de propriété ainsi que le montant des créances résultant de ventes de marchandises avec clause de réserve de propriété. Chacun de ces montants doit être inscrit dans la case spéciale prévue a cet effet.
Chez l’acquéreur, la valeur des biens affectes d’une clause de réserve de propriété, et qui est comprise dans les montants inscrits sur les lignes correspondantes des rubriques « Immobilisations » ou «Stocks», doit être mentionnée dans les cases « Immobilisations » ou « Stocks » spécialement prévues au bas de l’imprime n° 2050.
L’acquéreur, qui est appelé a supporter l’éventuelle dépréciation des biens entre le moment de leur livraison et celui du transfert de propriété, peut en conséquence constater leur dépréciation par voie d’amortissements ou de provisions pour dépréciation.
Chez le vendeur, le montant des créances résultant de la vente de biens avec clause de réserve de propriété doit être mentionne dans la case « Créances » (cf. notice n° 2032).

Voici la liste des 18 tableaux de la liasse fiscale :

– 2050 : Partie “Actif” du bilan
– 2051 : Partie “Passif” du bilan
– 2052 : Compte de résultat de l’exercice (en liste)
– 2053 : Compte de résultat de l’exercice (suite)
– 2054 : Immobilisations (2054 bis pour les écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables)
– 2055 : Amortissements
– 2056 : Provisions inscrites au bilan
– 2057 : État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
– 2058-A : Détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
– 2058-B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
– 2058-C : Tableau d’affectation du résultat et renseignement divers
– 2059-A : Détermination des plus et moins-values
– 2059-B : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
– 2059-C : Suivi des moins-values à long terme
– 2059-D : Réserve spéciale des plus-values à long terme et Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
– 2059-E : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
– 2059-F : Composition du capital social
– 2059-G : Filiales et participations

 

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