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Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ] 2018

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01 Autre numéro : référence 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé en couleur. Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF. Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à […]

Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux établissements qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).   TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*01) :Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié

Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné à payer les acomptes de TVA et de taxes assimilées dus en avril, juillet, octobre et décembre. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée.

Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée  T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration annexe n° 3310-TER est réservée aux redevables dont les secteurs d’activité situés dans le champ d’application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en matière de TVA. Elle permet de justifier, en […]

Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déclaration récapitulative

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. TÉLÉCHARGER ICI Des taxes et contributions […]

Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation Permis de conduire Formulaire qui permet de faire une demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou avec attestation de formation.Il doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 que vous pourrez trouver sur CerfaLiasseFiscale.com TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant : – de la retenue de TVA sur droits d’auteur – de la TVA due à […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

Déclaration de grossesse

Déclaration de grossesse La prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un d’enfant et à son entretien. Conditions pour en […]

Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013

Plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres. -Permet de déclarer les cessions de valeurs […]

Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées en 2014. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Déclaration des plus-values en report d’imposition

Déclaration des plus-values en report d’imposition Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n° 2074(A trouver la déclaration des plus ou moins-values n° 2074 sur notre site cerfaliassefiscale.com.) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08) :Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de […]

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire Cerfa n°14948*01 :Notice explicative Notice pour le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.   TÉLÉCHARGER ICI  Le  formulaire  de  recueil  complémentaire  doit  accompagner  systématiquement  toute  demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention.   il est indispensable à la production du titre sécurisé.  

Cerfa 2074-ABT (N° C.E.R.F.A : 51740*01):Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres

Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres en matière de plus-values mobilières TÉLÉCHARGER ICI Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global […]

Simulation impots sur les revenus

CALCUL DE L’IMPOT 2014 SUR LES REVENUS 2013 Modèle simplifié Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Il est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une déclaration de revenus. Vos revenus et charges doivent être mentionnés en Euros sans les centimes. Il s’adresse aux personnes […]

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