Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié

T.V.A

Descriptif du formulaire:

Ce formulaire est destiné à payer les acomptes de TVA et de taxes assimilées dus en avril, juillet, octobre et décembre.

tva 369 Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis dacompte TVA et taxes assimilées régime simplifié

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