Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation

Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A


Descriptif du formulaire:

Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité.

fotolia stagiaire salle de classe Cerfa 3511 SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande dattestation

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 Exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle continue

 

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