Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
Descriptif du formulaire:
– Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité.
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Exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle continue